Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6036a9a8ff9f8d4b452cf285
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Le devis de la Société S.A.T.
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d73403cdc6046d479a05df
8 avril 2026
8 avril 2026
En réponse à la société GF se prévalant de 4 devis, elle soutient que ces devis n'ont jamais été régularisés, la société Phoenix fitness ne souhaitant plus appartenir au réseau Gigafit, que le devis du
Source officielleChambre 2 A
64af98da049d5c05db17310a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
aucune suite n'a été donnée), un devis a été établi pour LDC Agencement par les ateliers Stroh, mais aucun devis n'a été transmis aux consorts [O]- [U].
Source officielleChambre 3-2
63c104e7bf9fd47c90a134b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
établi le 12 février 2016 un nouveau devis d'un montant de 11 230€ HT soit 13 476€ TTC.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
devis signé le 17 janvier 2014.
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[H] prétendant avoir obtenu de la société CASH PISCINE deux devis au nom de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le devis accepté concernant le garage s'élevait à 45.009,37 € Ttc.
Source officielleChambre Civile
6901af40748a422ad953c9ea
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[F] ont fait l'objet de devis (pièce numéro un à six.)
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS : - sur les demandes principales : > sur la nullité du devis Mme [V] poursuit à titre principal en cause d'appel le moyen écarté par le premier juge tiré de la nullité du devis fondée
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f4d
11 avril 2024
11 avril 2024
Deux devis ont été établis : -un devis du 6 juillet 2018 de 1 871,17 euros pour l'aménagement du jardin, -un devis du 6 septembre 2018 de 3 262,46 euros pour la réalisation de clôtures.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Le premier porte en outre la mention " NON " et " devis avec terrassement choisi ". Le second porte la mention " OK ".
Source officielleChambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La société était titulaire d'un compte courant en devises dans les livres de la Caisse d'Epargne CEPAC (la banque). Par acte sous seing privé du 3 février 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
Denise X... Ingrid Y... Ludovic Y... C / S. A. R. L.
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il figure au pied de ce devis une signature contestée par Mme [R].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce devis transmis à la société VM Investir, Monsieur [G] le même jour n'est pas signé.
Source officielle3e chambre civile
6785ff9488a2258b37c9d6fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 24 octobre 2015, de 2 695,45 euros, - le devis de l'entreprise [11] du 10 novembre 2015, de 11 222 euros, - le devis de la SARL [12] du 16 novembre 2015, de 4 994 euros.
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f3
16 avril 2024
16 avril 2024
Il précise, en réponse à l'argumentation de la société Barbot CM qui soutient que les conditions générales apparaissent clairement sur le courrier d'accompagnement du devis et sur le devis lui-même, n'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Denise, nommée à cette fonction par le juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Béthune le 27 avril 2010, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. 641Bd Jean Moulin
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb8c254d01846a8e82ff42
26 février 2019
26 février 2019
du 26 novembre 2010 ni aucun autre devis, elle-même a continué à facturer en visant le devis du 24 mars 2010 et le montant facturé ne coïncide pas avec le deuxième devis ni aucun autre, - une
Source officielleChambre 4 A
6a113a0fcdc6046d47a69238
22 mai 2026
22 mai 2026
[M] fait valoir par ailleurs qu'il a transmis ce devis à un artisan pour permettre à celui-ci d'établir un devis relatif à l'installation de la pompe à chaleur.
Source officiellePage 27 sur 1018
CP OR DEVISES
28/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES
28/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES
28/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES
05/03/2020
Voir →