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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Collien) a précisé que :
-<
3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01814_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne la décision interdisant pendant deux ans la circulation sur le territoire français : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En outre, par un arrêté du 25 janvier 2011, le maire du Manoir-sur-Seine, d'une part, a interdit " le stationnement et la circulation des poids lourds ) 3,5 T sauf livraison dans les deux sens de jour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04008_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03179_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
préfet des Hauts-de-Seine leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel ils seront éloignés et a prononcé à leur encontre une interdiction de circuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f907
25 juin 2012
25 juin 2012
X... croyait devoir répondre à son employeur « qu'il n'avait qu'à se lever le matin à trois heures du matin et de venir (les) suivre sur le circuit ». - si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur la responsabilité de la commune de Thann pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public : En ce qui concerne l'absence de mise en œuvre des pouvoirs de police de la circulation, assimilable à
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Mathias Y... aurait circulé à une vitesse excessive, que, surpris par l'avancée du véhicule de M.
Source officielle1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
10 avril 2025
, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
Source officielleChambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
20 septembre 2010
SUR CE : Il est constant que [T] [S] a été victime le 20 mars 2001 d'un accident de la circulation, survenu sur une voie ouverte à la circulation, alors que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ils soutiennent que l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu dès lors que la voie en cause est ouverte à la circulation du public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ils soutiennent que l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu dès lors que la voie en cause est ouverte à la circulation du public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00654_20240805
5 août 2024
5 août 2024
de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de circuler
Source officielleChambre A - Civile
69f447b1cdc6046d472ee388
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 30 décembre 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
5fd9676a7aa8ed52f530451b
6 février 2020
6 février 2020
Les experts mandatés par les sociétés Aviva et Enedis ont constaté la matérialité des faits en attribuant le sinistre à une surtension provoquée par une rupture du circuit neutre du réseau de distribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de La Broque est engagée du fait de la réalisation de travaux publics de réfection qui ont perturbé la circulation de sa clientèle ; - elle a
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6a
25 septembre 2003
25 septembre 2003
véhicule qui le tractait, - que, comme cela résulte des termes clairs des conditions particulières du contrat, la garantie bris de machine, valablement souscrite, ne couvre pas les accidents de la circulation
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c8
26 septembre 2007
26 septembre 2007
de la motocyclette qu'elles traversent en biais pour traverser ensuite la voie de circulation du camion jusqu'au point de choc situé à l'entrée de la déchetterie emplacement où les enquêteurs ont relevé
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a34
15 mai 1998
15 mai 1998
Qu'il ne pouvait s'attendre à ce que le motard soit projeté sur sa voie de circulation, son passager, pour sa part, ayant été éjecté de l'autre côté.
Source officiellePage 27 sur 1276