Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [16] RCS [Localité 10] N° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde PUYENCHET, avocat
Source officielle15e Chambre A
5fde7bd40620ba52b03ff964
29 juin 2018
29 juin 2018
représenté par Me Lionel O... de la SELARL O..., avocat au barreau de NICE Intervenant Volontaire Monsieur Y T... U... né le [...] à KOMPONG-THMAR (CAMBODGE), demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre civile
63465925c024d1adffef74e7
11 octobre 2022
11 octobre 2022
LECLERC, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [E] [B] né le 02 Avril 1970 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN,
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, assisté de Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant DEFENDEURS ET DEMANDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
29 janvier 2008
THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
THOMAS, Conseiller M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949b
3 avril 2024
3 avril 2024
La CPAM du Rhône n'a pas constitué avocat devant le tribunal.
Source officielle21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [N] expose avoir été victime d'un accident du travail le 23 février 2018, à savoir la luxation de sa hanche gauche, et elle a procédé à une déclaration d'accident du travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
25 avril 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [N] [O] 32 rue de Colmar 62740 FOUQUIERES LES LENS Représenté et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
63cf8470a6687f7c904cba08
23 janvier 2023
23 janvier 2023
APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Francine Beaujour, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélélémy.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 11 mars 2022, Mme C D, représentée par la SCP Bernard Hémery, Crole Thomas-Raquin et Martin le Guerer
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
15141 APPELANTS Monsieur Ferruccio X... ... 12051 ALBA ITALIE Madame Cinzia X... ..., 12051 ALBA ITALIE Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a1884951
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de PARIS, toque : B37 Assistés par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
ASSOCIES (Me Jérôme BERTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J126) Assistés de Me Caroline GOLDBERG , plaidant pour la SCP BERTIN &BERTIN AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : J126
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
au barreau de PARIS, toque P 24 Assistée de Me Thomas BOUVET, avocat au barreau de LYON, toque T 747 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société BELL HELICOPTER TEXTRON INC, société
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b77
22 mai 2018
22 mai 2018
au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 Société ALL STAR CV Société en commandite de droit hollandais
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
de Maître Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 950 SARL DALL'OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 392 671 293 00018 [Adresse 5] [Localité 5]
Source officielleChambre 1-6
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] [F], [Adresse 3] représentée par Me Marie-Caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON, postulant et assistée par Me Pauline SOUBRIE, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant.
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220129 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR [Adresse 4] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
25 août 2022
civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePage 27 sur 29