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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a70
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ZOLL MEDICAL FRANCE RG CPH : F 18/00716 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleChambre 4 A
6979e814cdc6046d47f71df7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
GLQ/KG MINUTE N° 26/49 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00017_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2019 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleETRANGERS
697213dbcdc6046d473cb09b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[C] [H] né le 14 Avril 2003 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleChambre des Etrangers
633d202462f5393e2eb44b28
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ne sait pas ce qu'il va faire, compte de sa situation et de son âge, il est perdu, s'il retourne au Sénégal, il ne saura pas où aller.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df60
26 avril 2022
26 avril 2022
[R] [X] né le 28 Novembre 2000 à SEDO SEBE (SENEGAL), de nationalité sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bb3
18 avril 2023
18 avril 2023
[T] [X] né le 05 Juillet 1994 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 15 avril
Source officielleRétention_recoursJLD
62e0d582e8fd1e05797fa2b2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le passeport de Mr [J] [T] est arrivé en fin de validité le 10 juillet 2022 et le consulat du Sénégal a réalisé une audition consulaire le 22 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00922_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
une date de naissance au 16 septembre 1980 à Dakar (Sénégal), au vu d'un passeport délivré par les autorités sénégalaises. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00334_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une décision du 24 janvier 2020, l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer à Mme B un visa de long séjour au titre de ce regroupement familial.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03539_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a confirmé la décision de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02136_20250227
27 février 2025
27 février 2025
pièces du dossier que leur fille, née en France le 22 juillet 2023, ne pourrait pas, compte tenu de son jeune âge et du fait qu'elle n'a pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire, retourner au Sénégal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, le Sénégal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00262_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A soutient que le Mycoster, l'un des médicaments composant son traitement, n'est pas disponible au Sénégal, non plus qu'aucun dérivé contenant le même principe actif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01367_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, entré en France en septembre 2011, a été inscrit en doctorat d'histoire à l'université d'Angers en 2014 en vue de préparer une thèse portant sur " Les archives d'état-civil des villes du Sénégal colonial
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00953_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente et dès notification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03996_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C A, ressortissant du Sénégal, né le 31 juillet 1986, est entré sur le territoire français en 2014 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00378_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01026_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article 9 de la convention conclue entre la France et le Sénégal le 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00179_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
au Sénégal était imprécis et confus.
Source officiellePage 27 sur 117