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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa5d
11 avril 2025
11 avril 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab754a36bfc00008d68da3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209da9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88137
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Avoués - N du dossier 05000356 Rep/assistant : Me Geneviève NAIM (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Madame Claude Camille X... née Y... né le 9 mai 1950 à TUNIS (Tunisie) 6 rue Raoul
Source officielleAvis
CADA:20171697
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rayol-Canadel-sur-Mer à sa demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08fef56904f13d44e37
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f093ef56904f13d44e4d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e63
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e65
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd618
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd61a
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993681d302277d8e8c62
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993f81d302277d8e8c8a
22 avril 2022
22 avril 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8b3c369c7f74997019
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31027ed1ea8318112590
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc5823e6dd0f8bf8100
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf815e
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf224
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf22c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePage 27 sur 226