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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Philippe Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee46

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No 10/04438 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jean-Louis GRANDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f8

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

APPELANT et défendeur : Maître DE GAIL Philippe demeurant 7 rue de Phalsbourg 67320 DRULINGEN représenté par Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL, Avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff29

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

Sur l'irrecevabilité, il soutient que l'acte de signification comporte des irrégularités au regard des dispositions à l'article 654 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f618

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163aeb38d16be2ca5050b69

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

APPELANTS : Monsieur [J] [F] [U] né le [Date naissance 16] 1936 à [Localité 24] (Rhône) '[Adresse 25]' [Localité 26] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc03b7a19846e2d0a376

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Philippe A... à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f574759e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un contrat de fourniture était conclu entre les sociétés Philips France et Philips lighting et la société Nordeon, l'approvisionnement auprès de cette dernière société étant prévu sur quatre années, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ba

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

née le 01 Novembre 1934 à SARROLA CARCOPINO ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Martin X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z

6253cd02bd3db21cbdd91ff8

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Monsieur Philippe Y... c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

née le 14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Claude X... épouse A... ... ... 20181 AJACCIO CEDEX 1 représentée par la SCP René JOBIN Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe48

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Représentés et assistés de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) et de Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE qui a déposé son dossier INTIMES Maître Philippe

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CA

3e chambre sociale

69d89957cdc6046d47bc601c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe Cluzel, greffier.

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CA

3e chambre sociale

69d89959cdc6046d47bc6066

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe Cluzel, greffier. Suivant déclaration en date du 27 décembre 2024, Mme [U] [M], agissant ès qualités de tutrice de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22fbbc9a118c6c63e5b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a6

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe FONTANAPrononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Décembre 2019. DEMANDEUR Monsieur Q...

Source officielle

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