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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65a0ee375bbe450008b2cf3f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY et lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jean-Louis GRANDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e487
6 juillet 2011
6 juillet 2011
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
13 juillet 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Philippe X...
Source officielle13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
17 mai 2022
; - condamné la société Philips à payer à la société Matecir la somme de l 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Philips aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9df
14 décembre 2011
14 décembre 2011
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e9
22 juin 2006
22 juin 2006
rue Arago, le Metropolis, la Defense-92800 PUTEAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241d
20 mai 2015
20 mai 2015
CPAM DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Sarah Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
1 octobre 2009
N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE Ch. civile A R.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f83
19 décembre 2013
19 décembre 2013
X...Philippe entre les mains de son employeur, la trésorerie générale, pour la somme de 3 396 854 (TROIS MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-QUATRE) FRANCS CFP ; LAISSE à
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Philippe X..., Mme Adrienne M... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
né le 05 Mars 1944 à VIVARIO ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Jean François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
RG N : 13/ 01374 AFFAIRE : Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Philippe Y... et la SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS demandent à la Cour de réformer le jugement déféré ; de dire nulle et de nul effet l'assignation, qui leur a été délivrée, le 31 janvier 2007 ; subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ Philippe Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f2
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Philippe X...mandataire liquidateur sur plan de cession de la Société PHARMACIE GIRY, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES le 20 décembre 2013, SARL PHARMACIE GIRY représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ac
2 avril 2013
2 avril 2013
Philippe X... C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C'est ainsi que la société Philips France (la société Philips) a créé une filiale dénommée 'société Nolam 24 SAS' (la société Nolam) au capital social de 20 000 euros, à laquelle, au terme d'un apport
Source officiellePage 27 sur 492