CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 431 résultats pour « Mathilde PROSÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

2001, et sauf meilleur accord, le père exercera ses droits de visite et d'hébergement la moitié du temps et selon les modalités suivantes : . pendant la période scolaire et les petites vacances Mathieu

Source officielle

Page 27 sur 372

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c228

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f041

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

/Y..., parents de Gabriel né le 13 octobre 1998 et de Mathias né le 13 octobre 2001 a été prononcé le 5 juin 2008 et une résidence alternée à la semaine mise en place pour les enfants ; Par acte du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdd23b53dbb518cdbb302d5

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

N° SIRET : 352 318 604 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65a0f0e25bbe450008b2d073

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

financiers (n° 15, procédure n° 20-10) rendue le 4 août 2021 REQUÉRANTE : TULLETT PREBON (EUROPE) LIMITED, société à responsabilité limitée « Private Limited Company » de droit anglais Prise

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43075782d5f06f0c856

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] [S] [L] né le 29 Janvier 1998 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ACTUELLEMENT RETENU AU CRA DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

695f84d2cdc6046d479bff96

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 06/01/2025 à 12h41 représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d9cdc6046d47cb05e2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f9b6c90a84a5e5f00169e2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

WINAMAX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44821cdc6046d472eebe6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739f84cdc6046d477090c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6708c065445a086e2bcee1a9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le moyen tiré du défaut de lecture des procès-verbaux M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Localité 6] Madame [Z] [X]-[N] née le 15 mars 1960 [Adresse 1] [Localité 6] Madame [G] [T] née le 11 juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Tous représentés par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Il est cependant indiscutable que l'enfant commun Mathieu souffre d'une maladie congénitale se manifestant par des troubles de la kératisatisation avec fragilité de la couche cornée.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad80a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Z] [Y], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représenté par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ca9510a2e90cf24f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d0

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Représentée par Me Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008533 du 26/07/2019 accordée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6688de96676b73dd81b974d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AVE agissant en la personne de son directeur général Monsieur [W] [D] Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle