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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00532_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01371_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
C/ Mme Marianne Y... épouse X...
Source officielleChambre commerciale
634f95c5b5afe5adfff28b1d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 11 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816345
15 mai 2014
15 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b2
16 mai 2013
16 mai 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d6
4 décembre 2014
4 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91004
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f3
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
électrique, ce terrain est distant de plus de 500 mètres d'un centre commercial situé près de la route nationale 9 qui marque le début de la zone agglomérée de Grand-Bourg et à près de 200 mètres des maisons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a0
6 février 2014
6 février 2014
par Me Céline PAGNY CLAIRACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 INTIMES Monsieur Boleslaw X... ... 94600 CHOISY LE ROI représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b648f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielleChambre commerciale
625fa5278361df277dc59833
19 avril 2022
19 avril 2022
ROCHETTE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
600ff094918843add8d381e7
19 janvier 2021
19 janvier 2021
ROCHETTE ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe4c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
ROCHETTE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01194_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officiellePage 27 sur 68