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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67a
19 mars 2013
19 mars 2013
[R] les a contestées aux termes de deux assignations délivrées à la société Financière Louis, d'une part, aux sociétés International Prestige Events, Potel & Chabot et Saint-Clair Le Traiteur, d'autre
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e3
1 avril 2008
1 avril 2008
) est propriétaire de deux marques françaises déposées en couleur et constituées par la collerette et l'étiquette or et bordeaux du champagne "BRUT PREMIER LOUIS ROEDERER".
Source officiellePremière Présidence
6879d6002db7cac9e5eb4a07
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS L'article L. 3212-1 du code de la santé publique dispose : 'I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241a
15 mai 2015
15 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Vu la déclaration d'appel de la MAIF, de Monsieur Michel Louis X...et de Madame Elisabeth B... épouse X...déposée au greffe le 23 septembre 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034198218bc880938269052
3 février 2017
3 février 2017
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 15/04061 [W] C/ LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Mai 2015
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
LOUBES.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91380
31 mars 2014
31 mars 2014
du 17 Mars 2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 15 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a1
26 avril 2016
26 avril 2016
TRANSPORTS ... 97419 LA POSSESSION DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS 139 Rue Jean Chatel 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
DISCUSSION La dégradation de l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b105
25 mars 2008
25 mars 2008
- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu' il en a été délibéré par les Magistrats
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90f
17 avril 2024
17 avril 2024
FONCIA SAINT LOUIS Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA [Localité 12]-ALPES AUVERGNE Compagnie d'assurance SMA SA Société SOCIETE DE CONSTRUCTION
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3eb
10 juin 2008
10 juin 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91370
28 mars 2014
28 mars 2014
2014 par ordonnance rendue au bas de la requête en assignation à jour fixe, le 10 février 2014 par le Premier Président, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b8
2 juin 2015
2 juin 2015
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85381
27 avril 2001
27 avril 2001
Jean-Louis Y... et renvoie celui-ci à mieux se pourvoir ; Condamne M.
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fa8
1 avril 2025
1 avril 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par son conseil, a conclu à la confirmation de l'ordonnance. Mme [V] [Y] a été entendue en ses observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 et l'article R. 221-7. .
Source officiellePage 27 sur 357