[Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire

la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [D] né le 25 Novembre 1968 à [Localité 3] Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABROUSSE

Le Président rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Messieurs A... et ROS, Conseillers,Monsieur de COULON de LABROUSSE, Auditeur de justice

Monsieur DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris

: MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, rue Brunel 75856 PARIS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, Demandeur à l'incident, Intimé, Rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident a été débattu devant Nous, à l'audience

COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant...

A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 novembre

A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet de la

Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à la SARL Latour Éric.

Larousse) ou encore les techniques et moyens utilisés pour la conception, la fabrication, le commerce ou la réparation des instruments d'optique et aussi les objets ainsi fabriqués, principalement les

CANDIA 42, Cours Suchet 69286 LYON CEDEX 02 représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistées de Me HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES: S.A.

24 Juin 2009, enregistrée sous le no F 08/ A0096 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE KINDERMANN GMBH Umfluth 31 D49479 IBBENBUREN (ALLEMAGNE) représentée par Maître LAROUDIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 28 septembre 2023, la société Forces Motrices de Gurmençon, représentée par Me Larrouy-Castera, demande à

PATRIMOINE selon acte d'huissier en date du 05.09.22 née le 07 Août 1981 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castéra, représentant l’association Vents à contre-courant, - et les observations de Me Gelas, représentant la société Garonne-et-Canal Energies

administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 19BX04889 puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24889, Mme B, représentée par l'association d'avocats Larrouy