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Dans le cadre de l'opération de d'aménagement du secteur [Adresse 8], la Société d'Economie mixte d'aménagement de la Ville de Paris SEMAVIP poursuit l'expropriation des parcelles [Cadastre 1] à [Adresse

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Cour d'Appel

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Appel

23 octobre 2013

Elle soutient qu'elle est elle-même titrée sur ce bien pour avoir acquis d'Ange Jean Y... et Christiane J...la maison édifiée sur la parcelle D 406, laquelle est largement décrite, par acte de vente du

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4e Chambre A

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Appel

31 mai 2018

représenté par Me Pascale O... de la A... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Pierre E... de la F... , avocat au barreau des HAUTES-ALPES substituée par Me Nicolas G..., avocat au

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,

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Chambre 2-4

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Appel

28 avril 2026

au barreau de MARSEILLE Appelant à Mme [G] [A] épouse [F] Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [A] épouse [Q] Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau

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1re Chambre A

616307fd5a67331bacec3c4d

Appel

3 avril 2012

demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascale

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Cour d'Appel

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Appel

5 octobre 2016

Pascal X...

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Cour d'Appel

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Appel

24 avril 2012

* * * * * Monsieur Jean François A... et madame Faïma X... ont pris à bail le 23 mars 2007, un appartement situé à Lyon 4ème, appartenant à la SA FONCIERE DES REGIONS.

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6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice ... 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034

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Chambre 2-2

62ce62e19a20ce9fcf1267cd

Appel

12 juillet 2022

Rôle N° RG 22/01054 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSP [D] [O] [B] [G] épouse [O] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

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Appel

2 mai 2011

Pascale X... a déclaré interjeter appel le 27 avril 2010.

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6253ca7ebd3db21cbdd8b2af

Appel

1 avril 2008

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par un acte sous seing privé du 19 août 2003 la SCI LE CUQUET, dont le gérant est Franck Y..., a vendu à Jean dit Sylvaire X... un ensemble de parcelles cadastrées

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Cour d'Appel

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Appel

18 avril 2016

Monsieur Jean-Michel Z... ... 97115 SAINTE ROSE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès

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Cour d'Appel

S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X

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Appel

26 mars 2008

CARBON BLANC (extension SA PASCAL) prise en la personne de son mandataire ad hoc Monsieur Jean-Luc C... né le 03 juillet 1954 à Montauban (82) demeurant ..., domiciliée en cette qualité au siège social

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Cour d'Appel

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Appel

6 avril 2011

rendu (e) le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 07/ 00453 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Pascal

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Appel

20 novembre 2014

Alain né le 26/ 10/ 1955 à MILLAU Fils de André X... et de Jeanne Y...

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6253cb75bd3db21cbdd8d87e

Appel

25 janvier 2011

M COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...