AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61632b2a81886c8c1bac96fe
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[W] [H] (Head of Legal Solutions) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Association DEFENSEUR DES DROITS ANCIENNEMENT DENOMEE ASSOCIATION LA HALDE, demeurant [Adresse 1] représentée
Source officiellePage 27 sur 41
LE HEDER
27/08/2026
Voir →
HEDERA
11/08/2026
Voir →
HEDERA HELIX, SARL LES FOUGERES
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/07/2026 enregistré au SPFE Calvados le 27/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00040118 référence 1404P01 2026 A 02142 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de L'Abbaye 50450 Hambye
04/08/2026
Voir →
HEDERA
19/07/2026
Voir →
CLINIQUE DE L'HEDERA
10/07/2026
Voir →
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e603
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Attendu que Monsieur X...fait valoir qu'il n'est plus hébergé par ses parents mais dispose d'un logement ; qu'il a en effet produit peu avant la clôture des débats un contrat de bail pour un appartement à HEM
Source officielle