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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e98d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle15e Chambre A
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4 mai 2017
4 mai 2017
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152d4
1 avril 2016
1 avril 2016
562 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BARCELLA de la SELEURL 3ème Acte Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Assistée sur l'audience par Me Lamia GUENFOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870ca6
21 octobre 2015
21 octobre 2015
: Monsieur [L] [G], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (17000), de nationalité française, profession consultant sénior, demeurant [Adresse 2], Présent et assisté de Maître Monique Guédon
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Guendouz demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du recteur de l’académie d’Aix-Marseille des 16 juin 2021 et 13 mars 2023, ensemble la
Source officielle4e Chambre A
61628cd4293034a8c342f720
31 mai 2013
31 mai 2013
Me GUENOT membre de la SCP GHRISTI GUENOT et de Me LAPRESA' ; Les sociétés AURORE, AZUR, CAP SPARTEL, CIRRUS, CORALINE, CRIJUFIX, D'AGAY, ELHB, FJ38, FRANCE LMP, HEVLA, JUJU, LADY ANNE, LE CLUB DES
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANT : [D] [V] né le 28 Octobre 1988 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Magasinier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2022
18 mai 2022
INTIMÉ : Monsieur [K] [S], né le 24 juin 1978 à [Localité 3], de nationalité française, profession chef de service éducatif, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Olivier MEYER de la SCP GUÉDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fc
18 mai 2022
18 mai 2022
décembre 2019, APPELANT : Monsieur [S] [E], né le 06 mars 1977 à [Localité 1], de nationalité française, profession terrassier, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Olivier MEYER de la SCP GUÉDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c37
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Monsieur [Z] [T] né le 09 Mai 1963 à [Localité 5] ([Localité 3]) de nationalité française Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c39
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [I] [H] né le 02 Juin 1967 à [Localité 6] de nationalité française Profession : Technicien de laboratoire, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c3b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: Monsieur [P] [W] né le 24 Mai 1973 à [Localité 6]de nationalité française Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628efd
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de RENNES INTIMÉE : LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 9] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 19 Octobre 1975 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Technicien de fabrication, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b598f502b828318c4e535
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DE LA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laurence GUEGAN-GUENET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035bb712e022f230179175b
9 mars 2016
9 mars 2016
APPELANT : Monsieur [D] [V], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de nationalité française, profession consultant en finance, demeurant [Adresse 2], Présent et assisté de Maître Monique Guédon
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
CIVILE 10 SQUARE FOCH [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 524 367 042 SOCIETE CIVILE 72 AVENUE FOCH [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 523 991 362 Représentés et assistés par Me France GUENET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eae
2 mai 2000
2 mai 2000
chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le xx xxxxxxxxxxà GUEYZE (47170) Trilles 47190 LAGARRIGUE Rep/assistant : Me BRAILLON loco Me Monique GUEDON
Source officiellePage 27 sur 34
GUENOUX, Julien, Jean, René
17/04/2026
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GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place de L'Église 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron
23/12/2025
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GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie
Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Résidence des Tilleuls Bais 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron
19/12/2025
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CHABRUN, Sylvie, GUENOUX
16/12/2025
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GUENOUX, Marie-Claire
09/12/2025
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