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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163d88999a586c22d6d464f
7 avril 2010
7 avril 2010
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0da7c25a97f0381f4e8b
14 mai 2012
14 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Mai 2012 par mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0ddbc25a97f0381f4ff5
12 juin 2014
12 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616091ffdb7ff645d8566445
21 novembre 2013
21 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 30 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
12 mai 2022
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [G] [U] né le 07 Octobre 1971 à [Localité 18] Le Mole [Localité 4] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cd
14 juin 2012
14 juin 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162e4e97797cdb2f7583c94
21 juin 2012
21 juin 2012
PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
31 mai 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Sabien LEBLANC, Conseillère Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [P] [M] [W] a été engagée à temps partiel le 5 août 1996 par la société Guilbert Propreté, en qualité d'agent de propreté affectée, à compter de l'année 2010, sur le site de
Source officielle1ère Chambre D
5fdb14cf29e2b9a975f6be28
11 avril 2019
11 avril 2019
BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
31 janvier 2013
avocat au barreau de MONTPELLIER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30ce
27 septembre 2012
27 septembre 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d67ba2a5768a176c561f
21 mars 2012
21 mars 2012
CONVOQUÉES LE : 10 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fa8b687317f24325aee0
22 mars 2012
22 mars 2012
CONVOQUÉES LE : 13 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61630e49da3e3d3066036713
29 juin 2010
29 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Juin 2010
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61638738947dd77ae6de0256
13 décembre 2010
13 décembre 2010
par Me COBLENCE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61639e0cc27cfcda968a638d
11 octobre 2010
11 octobre 2010
] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2076640886b9a72653
19 janvier 2010
19 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Hervé GUILBERT, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163e7c0a3681400d0dcd8a2
6 avril 2010
6 avril 2010
de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163eba5667415156fa41ea0
24 juin 2009
24 juin 2009
en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officiellePage 27 sur 32