exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, [J], [B] SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de GRASSE

Pointe de l'Esquillon II devant le Tribunal de grande instance de Grasse qui l'a condamnée à payer diverses sommes ; que tous les recours exercés contre cette décision, assortie de l'exécution provisoire

DEMANDEURS Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alin-David POTHET avocat au barreau de GRASSE Madame [K] [G] épouse

, assistés de Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE et Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, INTIMÉ Monsieur

[B] [G] a interjeté appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grasse du 19 mai 2023.

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2011 N° 2011/314 Rôle N° 09/22100 SCI MEDITERRANEE [J] [G] C/ [K] [X] SCI VALMONT Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE

DMA représentée par Me [K] [U] rendue le 07 Octobre 2021 par le Bâtonnier du barreau de GRASSE. DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yannick HENTZIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRASSE

LEADER JUAN C/ [Y] [C] EPOUSE [W] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 09/22381 [O] [H] C/ SAS HYPER GRASSE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fabien COLLADO Me Joëlle HELOU-MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Grasse

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-France GERAUD - TONELLOT Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse

CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-Marie JAUFFRES la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

[S] [L] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [B] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 07 Janvier

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse

24.02.1983 à [Localité 4] (33), de nationalité française décédé à [Localité 5], le 19 avril 2018, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE

Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE