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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e7190d73a10ce27cd6
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner la société S.I Bureautique France à garantir Fain Ascenseur France de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2011 (n° 561 , 17 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603288c92a1d73bc65be9926
16 janvier 2018
16 janvier 2018
* * * EXPOSE DU LITIGE [G] [P] était ingénieur commercial, salarié cadre de la société Toshiba Médical France (ci-après Toshiba Médical).
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f6
29 avril 2025
29 avril 2025
lieu de travail, France Horizon.
Source officielleChambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Medica France employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e78c25a97f0381f56de
3 décembre 2013
3 décembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Décembre 2013 (n° 1 , 10 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : S 10/08731
Source officielle1ère Chambre
651d0330fe8d588318c1afac
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[B][J][M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
9 mai 2019
Poursuivant ce qui m'est apparu comme du harcèlement, Mme [M] a interdit à Mme [F] tout voyage à l'extérieur pour visite ses clients, que ce soit en FRANCE ou à l'étranger.
Source officielle5e Chambre
615e0ddac25a97f0381f4fea
18 décembre 2014
18 décembre 2014
En conséquence, ils sont exclus de la base de référence lors du retour en France, notamment.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a7
4 avril 2025
4 avril 2025
[U] a fait licencier depuis sa promotion un nombre important de salariés du service, aujourd'hui, c'est moi qui subis ce qui m paraît être une véritable injustice, je dirai même un « délit de sale gueule
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd997ce18923089b793a3cc
7 janvier 2020
7 janvier 2020
[X], qui ont également consenti un dépôt de garantie d'un million de francs. Le 5 mai 2000, [W] [N] et M.[X] ont signé au profit de M.
Source officielle5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
5 novembre 2015
N° 14/00874 AFFAIRE : SA COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne
Source officielleChambre 2-4
5fcaa31371e2bb99b3704634
8 juillet 2020
8 juillet 2020
la séparation de biens ; Attendu que la cour rappellera toutefois que, si la présente décision détermine l'existence de biens indivis , ce que conteste monsieur [S], ces biens ayant été acquis en France
Source officielle12e chambre
635b721fb201587f74be0451
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En conséquence, la cour dira que sont écartées les pièces 8, 16, 17, 18, 21, 22, 25, 26, 29, 35, 37, 41, 44, 48 et 49 et ne statuera qu'au vu des pièces effectivement transmises.
Source officielle12e chambre
5fd9ff52d738e5411d58835d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Me Anne-laure DUMEAU Me Anne-laure WIART, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f93d6d9e13277d6e38d0
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro
Source officielle5ème Chambre
63ca42d59066fd7c90fc262e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d0a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GASCOGNE BOIS C/ [C] [V] épouse [L] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89402cdc6046d47bbef09
9 avril 2026
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 124, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 27 sur 45