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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Emmanuel XX... Sylvie YY... Roger COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatorze mai deux mille huit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Emmanuel XX... Sylvie YY... Roger COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatorze mai deux mille huit.
Source officielle1ère chambre civile B
603746e8999c7b251bba7990
28 avril 2015
28 avril 2015
Sur les délais de paiement La déchéance du prêt a été prononcée le 8 avril 2011, soit depuis 4 ans sans que la dette ne soit apurée. Mme [I] exerce la profession de médecin.
Source officielle5e chambre civile
625fa52b8361df277dc59837
19 avril 2022
19 avril 2022
S'ajoute à la dette des loyers, la dette des réparations locatives.
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2023F01910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b7
3 avril 2024
3 avril 2024
comprenant la dette de la Société Générale, homologué par jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 10 décembre 2015.
Source officielle5e chambre civile
625fa52d8361df277dc59841
19 avril 2022
19 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
69787a38cdc6046d47d80a91
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df2baaebb88318fda4b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Laurent Janocka, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0ac
18 octobre 2023
18 octobre 2023
18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH4V E.A.R.L. DE LA DIGUEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ed
11 avril 2023
11 avril 2023
LHERMITTE FRERES Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c30cdc6046d47650e67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a1884997
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LEBEE, Présidente de chambre honoraire Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f18009f81000890dc31
18 janvier 2024
18 janvier 2024
substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [K] [T] née le 18 août 1966 à [Localité 2] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032dc004772ed5056662cae
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
602e764b5a1ec9aebfe31f9d
17 février 2021
17 février 2021
FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9eba9051d662be5280785
31 octobre 2019
31 octobre 2019
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdba18948cfa3807cd1cc35
14 février 2019
14 février 2019
Martin-Pierucci, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre
60367fb85b95b223579652fc
15 octobre 2015
15 octobre 2015
grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER Me Franck LAFON Me Hervé KEROUREDAN Me Emmanuel
Source officiellePage 27 sur 114