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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
demeurant 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX Représentée par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me PAGNOU, avocat INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Didier
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6253cc4bbd3db21cbdd8fb34
20 septembre 2012
20 septembre 2012
C/ Me Didier Y... - Mandataire liquidateur de la SA REFLEX IMMOBILIER ...
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6253c860bd3db21cbdd851c3
24 juin 1999
24 juin 1999
Par jugement en date du 27 février 1995, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de l'ensemble des entités formant le GROUPE JRH et Maîtres DIDIER et FRECHOU ont été désignés
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6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
Didier X... EURL DEX SA SN TANCARVILLE C / SA TANCARVILLE SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TANCARVILLE Z...
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6253cc3ebd3db21cbdd8f99f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Didier
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6253ccc2bd3db21cbdd912dc
20 mars 2014
20 mars 2014
Après quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en
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6253ccf5bd3db21cbdd91d57
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience
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6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Après quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après
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6253ccffbd3db21cbdd91f6b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
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6253c9a9bd3db21cbdd88f52
5 octobre 2006
5 octobre 2006
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Didier X...
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6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
ORTELLI Didier X... Marie Claire Y... C / S. A.
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6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X...
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6253cb44bd3db21cbdd8d337
25 septembre 2009
25 septembre 2009
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON Monsieur Giancarlo Z... en qualité d'héritier de Mme Marie Z... décédée le 18
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6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
25 juin 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de
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6253cd31bd3db21cbdd9289f
19 octobre 2015
19 octobre 2015
X...Didier a été embauché par la Société SARL GTM GUADELOUPE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2004, en qualité de coffreur qualification CP1, coefficient 202.
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6253cc6fbd3db21cbdd90188
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Didier Y..., M. Dominique Y..., M. Eric Y..., Mme Françoise Y..., Mme Ginette Z... veuve Y..., M. Christophe Y...
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6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier
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6253cce8bd3db21cbdd91a46
25 avril 2014
25 avril 2014
PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier
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6253cc07bd3db21cbdd8ee55
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BIET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS DALKIA FRANCE, Didier
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6253cc10bd3db21cbdd8f03a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
No 11/ 02567 AFFAIRE : Didier X... C/ Daniel Y...
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