Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d4
30 juin 2005
30 juin 2005
COFIDIS 1 rue Molinel 59675 WASQUEHAL Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me DANSET DEBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2005 Tenue par G.FLAMANT
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01954_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Faisant usage de son droit de communication, l'administration a obtenu le 9 juillet 2015 auprès de la SCP Morin et Dardenne, notaire de cette vente, un relevé de compte de cette SCP mentionnant deux virements
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01955_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Faisant usage de son droit de communication, l'administration a obtenu le 9 juillet 2015 auprès de la SCP Morin et Dardenne, notaire de cette vente, un relevé de compte de cette SCP mentionnant deux virements
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ec
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant statutaire domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel DARNET
Source officielle1ère Chambre
5fca58d70b48572cde05b894
18 novembre 2020
18 novembre 2020
révisable de 4,95% l'an, garanti par une hypothèque conventionnelle publiée le 4 novembre 2008, Volume 2008, V n°3398, affectant des biens immobiliers situés au sein de la « Résidence [21] », rue René Darriet
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SAS 10 HEURES représentée par ses dirigeants légaux ZA Aliénor d'Aquitaine rue du Professeur Darget
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
21 mai 2008
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164069bbb1f62837b49254d
1 décembre 2009
1 décembre 2009
la Cour assisté de Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS , toque : P 14 SCP GRANRUT VATIER BAUDELOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS AU RECOURS Maître Anne DARCET
Source officielleSociale B salle 2
67592de14f06387a26ce7660
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SUPERMARCHES MATCH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8caca
13 octobre 2008
13 octobre 2008
PRO & CIE GROUP BUMPER Route des Abymes 97139 LES ABYMES Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN (TOQUE 17) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Maximilien X... ... 97190
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a1
25 mars 2008
25 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Présidente de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 10 décembre 2007, Mmes SEICHEL et HAUDUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b545
26 octobre 2007
26 octobre 2007
SARL NS ORGANISATION, représentée par Mme Marie- Annick Y... 200 boulevard Victor Hugo 59016 LILLE CEDEX Représentée par Me Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me DANSET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Jean COURRECH Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ae98c0355000835f62c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
reprendre apres moi parce que moi le 1 er janvier je marrete je peu pas contunuer Comme ca cest trop et cest pas paraport au travail juste comment il ma insulter jai du mal à avaler Ca je prefere darreter
Source officielleAvis
CADA:20151153
23 avril 2015
23 avril 2015
recevant du public (ERP) de type L de 3ème catégorie au 2 avenue de la Paix à Chatillon, appartenant au diocèse de Nanterre : 1) la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT
Source officielleAvis
CADA:20155780
7 janvier 2016
7 janvier 2016
l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité ; b) le compte rendu de la visite de la commission d'accessibilité ; c) la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda6a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 339 691 156 Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Caroline DARCHIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MEK7 S.A.S. BANITIc/S.A
6690c7340d808eb34e45545a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BANITI demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Elena ALTAPARMAKOVA, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Me Caroline DARCHIS, du cabinet MANEO, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES :
Source officielle1ère Chambre A
603264110efdeb98f050f4d8
13 février 2018
13 février 2018
Attendu que sera également rejetée la demande tendant à la communication par l'administrationde renseignemens sur les mutations intervenues entre 2002 et 2005 notamment la vente Dansette que l'appelant
Source officiellePage 27 sur 30