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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
69cf7074cdc6046d47f528f1
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté par Me Marc GELSI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller
Source officielleChambre 3-4
63bd0ebd0ab73d7c90739e14
9 janvier 2023
9 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/10697 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBV Ordonnance n° 2023/M15 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
63b7cc816b63637c907b78aa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] [I] [E] [Y]-[H] Représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, président de la chambre
Source officielleChambre 3-4
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Sophie BUCHON de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
65cc68118bbd7c000881f751
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
65cc681d8bbd7c000881f757
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
65cc682b8bbd7c000881f75f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
65cc68338bbd7c000881f763
26 octobre 2023
26 octobre 2023
légal en exercice Le Petrin Ribeïrou [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
65cc683b8bbd7c000881f767
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[Localité 4] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
11 avril 2024
son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielle8e Chambre A
5fddf1978e0b749378aec606
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Les parties ont été avisées par avis transmis par RPVA le 3 juillet 2018 que le prononcé de
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cda
28 novembre 2006
28 novembre 2006
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : En chambre du conseil à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dc
1 juillet 2008
1 juillet 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, M.
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747310
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799c8
24 août 2023
24 août 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dc
17 juin 2014
17 juin 2014
l'employeur un courrier aux termes duquel il relevait que : - le mardi 6 juillet 2010, ce dernier avait signifié oralement au salarié la fin de son contrat de travail au motif qu'il plaçait le stylet du chrono-tachygraphe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bc
24 mars 2015
24 mars 2015
L'intimé fait valoir en substance que : sur les heures supplémentaires : - l'ensemble des disques chrono-tachygraphes ont été adressés au conseil de M.
Source officielleChambre 3-4
68e899f660ca52a2831c0268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officiellePage 27 sur 62