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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee420711331
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e72
12 août 2025
12 août 2025
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e898bcafcb3a63e0eb
24 avril 2025
24 avril 2025
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officielle18e Chambre
6162b618478597236472030c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[Z] [R] C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
République à Foix a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c887bd3db21cbdd85879
3 mai 2001
3 mai 2001
Attendu en fait que le 14 décembre 1999 à 11 heures 35 minutes, M.A a été interpellé par un agent de police judiciaire et deux auxiliaires dans un bureau de La Poste où il tentait de changer 62 faux billets
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 3 Octobre 2005c/Monsieur BOUDIAF Amar X
6253c959bd3db21cbdd88054
23 janvier 2006
23 janvier 2006
suivants : Le 20 août 2005, Monique D..., âgée de 80 ans, se présentait au commissariat de police de Marseille et expliquait que, souhaitant retirer une somme de 60 euros au distributeur automatique de billets
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET-MOREL-BILLET-DEROI-LUCAS-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02158_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, qui est séparé de la mère de ses enfants, laquelle vit avec ces derniers en Vendée, verse à l'appui de sa requête quelques billets de train pour des trajets entre Paris et la Vendée et quelques récépissés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03588_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il soutient être entré en France pendant la durée de validité de ce visa et a produit en première instance la copie d'un billet de train pour un trajet Figueroa-Paris le 28 novembre 2013.
Source officielle8e Chambre C
60338c986ebade3f98bb41cc
24 mai 2017
24 mai 2017
, est régie par des règles particulières prévoyant, en cas de défaut de payement, une procédure pouvant conduire à une perte de l'agrément délivré par l'IATA et donc à l'arrêt du droit d'émettre de billets
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603203d72566e43bdcdb95e2
17 mai 2018
17 mai 2018
à ordre, qu'il n'est pas le signataire de ces billets, - s'agissant du prêt de 50 000 euros, que la déclaration de patrimoine n'a pas été entièrement remplie de la main de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff6
8 avril 2004
8 avril 2004
du 29 juin 1998, la société INGENICO a souscrit un engagement inconditionnel et irrévocable de payer les sommes convenues à AT&T ; Considérant que cette dernière justifie par la production des deux billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034ba5199765ca5d7ca9bd2
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Ensuite, sur le fond, la société EAC soutient qu'elle n'avait aucune compétence pour apprécier l'opportunité d'acquérir un système de sécurité biométrique qui ne présente aucun rapport avec son activité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02777_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en considérant qu'il était entré irrégulièrement sur le territoire français, dans la mesure où il dispose d'un passeport biométrique
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a8
3 avril 2012
3 avril 2012
X... devra adresser à Mme Y... les billets afin qu'elle les reçoive au moins 8 jours la date de départ et qu'à défaut de respect de ce délai par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa61cdc6046d4756d7f9
23 avril 2026
23 avril 2026
[T] de sa demande de garantie présentée au titre des billets à ordore avalisés par lui-même, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bf1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de réunions, - 2 000 euros de location de véhicule avec chauffeur pour les deux voyages, - 1 300 euros de réservation de la chambre d'hôtel pour les deux voyages, - 800 euros frais d'un nouveau billet
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aefa1775905dba3bb90
11 juillet 2023
11 juillet 2023
] [J] le 8 décembre 2015 et le 24 février 2018, - Les demandes de congés payés faites pendant la période supposée d'emploi, - Les arrêts de travail pendant la période supposée d'emploi, - Les billets
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64fab9ba0f624005e653f463
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A l'appui de cet argument, le Conseil produit un billet d'avion à destination de l'Autriche, au nom de [M] [R] en date du 16 août, outre que l'année ne figure pas sur le billet, l'exhibition sur une photographie
Source officiellePage 27 sur 239