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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a7063cdc6046d4773f2f4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [T] n'étaient donc pas, par principe, soumis aux dispositions du code de la consommation. 36- S'agissant des informations dont la banque avait connaissance, la procédure révèle que M.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd84

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la Banque Rhône Alpes à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967361acdc6046d473946e3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036b47b4fc47b55450ec5ed

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

en ligne, la rupture de ce service étant donc imputable à la défaillance de la société emprunteur qui ne peut en faire grief à la banque ; la banque soutient enfin l'irrecevabilité de la demande formulée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[S] [I] d'une part et la SA BRED Banque Populaire exerçant sous le nom commercial 'BRED Banque Populaire' d'autre part, - condamné la SA BRED Banque Populaire exerçant sous le nom commercial 'BRED Banque

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed49

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

courtois, banque tarneaud, banque laydernier, banque rhone-alpes, banque nuger, et banque kolb), sociétés absorbées d'autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er Janvier

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a489cdc6046d47bd602c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour financer ces acquisitions, la société 3F a contracté auprès de la société coopérative Banque Populaire de Lorraine (devenue la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne après fusion-absorption

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d42c25a97f0381f4c8a

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Par acte sous seing privé du 18 avril 2008, elle a contracté auprès de la CIC BANQUE SCALBERT DUPONT, actuellement dénommée BANQUE CIC NORD OUEST (la banque), un prêt professionnel d'un montant de 43.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6e

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

D'ENTREPRISE recevable mais mal fondée et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - dit l'action engagée par la BANQUE TEJARAT non prescrite, - condamné le CREDIT LYONNAIS à payer à la BANQUE TEJARAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb2

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

D'ENTREPRISE recevable mais mal fondée et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - dit l'action engagée par la BANQUE TEJARAT non prescrite, - condamné le CREDIT LYONNAIS à payer à la BANQUE TEJARAT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

670f58354ad0d5ee7d7e5b46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) devant le tribunal judiciaire de Lyon afin d'être indemnisés de leur préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed3

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

Un dire de contestation a été déposé le 21 septembre 1998 par la banque PARIBAS SUISSE et par la banque PARIBAS FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cdc

Appel

5 mars 1999

5 mars 1999

Monsieur et Madame X... y ont fait opposition aux motifs que d'une part, ils n'ont pas sollicité de crédit auprès de la banque SOFINCO, mais auprès de la banque générale du PHENIX, afin de racheter l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f19

Appel

22 mars 2002

22 mars 2002

la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI -BIM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE BTP BANQUE inscrite au RCS de Paris sous le n° 339 182 784 représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b03175c

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Banque du Congo Belge, créée en 1909, était la banque d'émission du Congo belge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c21

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

La banque a rejeté cette demande au début de l'année 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d79

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

et Commerciale du MARAIS devenue la Banque VERNES le 1er juillet 1990 puis la Banque VERNES ARTESIA le 1er juin 2000 aux droits de laquelle se trouve depuis juillet 2002, la Société DEXIA BANQUE PRIVÉE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

667bb0e9eee23a0a3f11d8cc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté la société Bred Banque Populaire de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile Condamné la société Bred Banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b923

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, dissoute corrélativement à la fusion avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne

Source officielle