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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa85
26 juin 2007
26 juin 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 17 Août 1971 à LYON (69002) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b3
8 février 2011
8 février 2011
née le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44170 NOZAY représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques assistée de Me Annick MOREAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/09581
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b11
7 octobre 2013
7 octobre 2013
général : 12/ 08747 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b14
7 octobre 2013
7 octobre 2013
répertoire général : 12/ 19131 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick
Source officielle1ère Chambre
659e452755379800088471a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Z] à payer les dépens dont distraction au profit de la selarl Annick Hingrez et Audrey Michel, avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
2 décembre 2008
née le 23 Février 1955 à MAROLLES 41350 VINEUIL représentée par Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 9o) Madame Annick H... épouse I...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dafe25450008314a0a
25 avril 2024
25 avril 2024
l'affaire a été débattue le 17 janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5, chargée du rapport et Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dbfe25450008314a14
25 avril 2024
25 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5, Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0983a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5, chargée du rapport, et de Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bac6ad78dd9cf0d510
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc2f0cfe7ae188fe9ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, chargée du rapport et Mme Marie Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af6858b6c6260008b530a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 chargée du rapport et en présence de Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af6864b6c6260008b530ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie Renard, présidente et en présence de Madame Marie-Annick
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60329a3d7befbe0ec22e1fa4
21 décembre 2017
21 décembre 2017
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdd
6 juillet 2017
6 juillet 2017
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, et Mme Annick
Source officielle18e Chambre B
60340c42530076bb767db7b7
10 février 2017
10 février 2017
barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellePage 27 sur 149