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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52583
16 avril 2024
16 avril 2024
[H] a passé un scanner thoracique grâce auquel ont été objectivées des « plaques pleurales ». Elle estime que les plaques pleurales avaient été diagnostiquées dès le 23 décembre 2010.
Source officielleSécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b8
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Elle estime en outre qu'il n'est pas démontré qu'elle avait conscience du risque inhérent à l'inhalation des fibres d'amiante, de sorte que sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf52
27 juin 2008
27 juin 2008
ne démontre pas qu'il aurait été exposé au risque d'inhalation d'amiante au cours de sa période de travail chez elle et qu'elle a pris, dans les limites de la conscience du danger qu'elle pouvait avoir
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c89413110008238631
19 avril 2024
19 avril 2024
Les objectifs du plan d'actions ont été relus et affinés afin de vous permettre de maintenir le cap et d'atteindre l'ensemble des attendus.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
préjudices subis du fait de la décision du 25 mai 2018 par laquelle le directeur de la Caisse d'allocations familiales a rejeté son recours gracieux contre la décision de ne pas renouveler la convention d'objectifs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616232f0382662a38aaf1f4d
4 avril 2014
4 avril 2014
entre ses mains pour procéder à leur paiement - mettre les concluants hors dépens; Attendu que sur interrogation de la cour, les conseils de madame [T] et du CFA CIASEM précisent ne voir aucune objection
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679b
12 avril 2023
12 avril 2023
La conscience du danger exigée s'apprécie objectivement en considération de celle qu'un employeur normalement avisé aurait dû avoir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162a31b36ab09eb9a2fd787
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Dans une première rubrique relative aux « définitions », « les objectifs sont définis en volume de chiffre d'affaires du nouveau business et sont établis par la direction».
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
4 avril 2024
En 2011, elle alertait son employeur par un mail intitulé 'interrogation' sur les objectifs 'extrêmement ambitieux' qu'il lui était demandé d'atteindre, supérieurs à ceux fixés quatre mois auparavant,
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca52
6 octobre 2008
6 octobre 2008
relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2002 établi le 6 juin 2003 contient une nouvelle réserve rappelant la réserve précédente et ajoutant " au 31 décembre 2002 le groupe, progressant dans ses objectifs
Source officielleChambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle invoque une absence de conscience du danger, soulignant qu'antérieurement à 1997 elle n'était pas établie, ce décret étant en outre inopérant puisque les dockers travaillaient à l'air libre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb108
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sur la conscience du danger 18- La conscience du danger s'apprécie in abstracto.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda4c40aa805a7864c12
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S'agissant de la conscience du danger, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont caractérisé la conscience que Charbonnages de France a ou aurait du avoir du danger
Source officielle2ème chambre sociale
696138c7cdc6046d47c42f49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielle2ème chambre sociale
69786f2ccdc6046d47d72385
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la conscience du danger par l'employeur C'est par des motifs sérieux et pertinents, que la Cour adopte, que les premiers juges ont caractérisé la conscience du danger qu'avaient ou auraient dû avoir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fe
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle précise également que l'accident ne peut être relié à aucun fait objectif pouvant lui être imputé.
Source officielleChambre sociale
6274bd492799a9057d5dd22c
5 mai 2022
5 mai 2022
de l'article 146 du même code, une telle mesure ne peut en aucun cas être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve, - en l'absence d'élément médical objectif
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a82
26 avril 2022
26 avril 2022
Il est de jurisprudence constante qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e4a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[B] a été objectivée par une IRM du 25 mars 2016 et constatée médicalement pour la première fois le 5 juin 2015 et qu'au vu de ces éléments, le médecin conseil a établi que cette pathologie relevait du
Source officiellePage 26 sur 226