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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365208b
29 novembre 2016
29 novembre 2016
En votre qualité de Chef d'agence, vous vous devez pourtant de respecter scrupuleusement les procédures et de les faire respecter au sein de votre agence, ce d'autant plus qu'une note interne vous a
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2b
27 avril 2011
27 avril 2011
pour harcèlement moral * 60. 000 € à titre de dommages-intérêts pour clause de non-concurrence abusive * 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC * intérêt légal à compter de la saisine de la juridiction
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f99f33328fa00087a2708
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il n'est pas démontré pour autant qu'une demande initiale du salarié avec le 'dossier complet' exigé par une note interne ait été remise au BLS.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77d936bfc00008d68ed2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
salarié depuis 1989, d'autre part, à la courbe de rémunération des salariés mandatés (collège exécution établie sur la base d'une progression moyenne de rémunération de 0,7% par an, par référence aux notes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162ec256c9bddc8258475c6
12 juin 2012
12 juin 2012
Madame [O] sollicite en conséquence 2 000 € à titre de dommages-intérêts.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
alors même que les règles de fixation et de calcul ont toujours été les mêmes et qu'elle n'a jamais demandé à se voir communiquer les règles de calcul lesquelles faisaient l'objet chaque année d'une note
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f0831899179f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[F] [X] a le cas échéant accompli des heures supplémentaires sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur telle que prévue par une note interne du 8 octobre 2002, il n'est pas contesté par
Source officielleChambre sociale 4-6
69731537cdc6046d47632f60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ligne de business et à la réalisation de ses objectifs personnels qualitatifs et quantitatifs ; les modalités de cette rémunération variable sont révisables chaque année et définies dans le cadre d'une note
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Si vous êtes intéressé par ce droit vous voudrez bien prendre contact avec notre service du personnel qui vous fournira tous renseignements utiles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc46
12 octobre 2016
12 octobre 2016
En toute hypothèse Madame [A] [A] demande que les sommes soient assorties de l'intérêt légal à compter de la date de saisine du conseil de prud'hommes, que la société soit condamnée à lui payer la somme
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aux personnels de DCN SCN et de leur permettre de faire un choix dans les meilleurs conditions possibles et de ne pas perdre des compétences essentielles pour la bonne marche de l'entreprise ; -une note
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aux personnels de DCN SCN et de leur permettre de faire un choix dans les meilleurs conditions possibles et de ne pas perdre des compétences essentielles pour la bonne marche de l'entreprise ; - une note
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aux personnels de DCN SCN et de leur permettre de faire un choix dans les meilleurs conditions possibles et de ne pas perdre des compétences essentielles pour la bonne marche de l'entreprise ; -une note
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca7cf4150a3e6bc394526f
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Néanmoins, il ne nomme pas Monsieur [T] dans le cadre de son attestation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f6ebb807dfe813d296b6
29 mars 2012
29 mars 2012
au nom de la SA KEOLIS dans des réunions tenues après la fin de son contrat à durée déterminée, le 31 octobre 2004 (courriel du 17 novembre 2004, pièce n°11), pour le compte de cette société dans des notes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
J'ai même noté une écoute et une grande patience pour des questions posées même tardivement le soir.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348fa543823d76b0317a0
1 mars 2011
1 mars 2011
[Y] [K] depuis le 1er janvier 1998, - déclaré valable la clause dite des 5%, - rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b71
1 octobre 2013
1 octobre 2013
le licenciement exécutoire avant le 30 juin 2009, date à laquelle la commission de discipline a donné son avis, - que les faits reprochés ne sont pas prescrits car l'employeur les a connus par une note
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06d5d0451e8318d0eb71
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[X], - condamner la société Sanofi chimie à la somme de 45.000 euros à titre de dommages et intérêts, - intérêt légal, capitalisation des intérêts, - article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
titre que la société Rothschild Martin Maurel ne produit aucun accord collectif, conforme aux dispositions de l'article L.3121-43 du code du travail permettant une telle pratique mais seulement une note
Source officiellePage 26 sur 1213