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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d5
3 avril 2012
3 avril 2012
Monsieur Y..., qui recevait selon l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, un salaire de 2. 853, 08 € par mois comme chef mécanicien sur navire, a été victime en décembre 2009 d'un accident cardiaque
Source officielle4e chambre civile
642fb674cece1704f57476e2
6 avril 2023
6 avril 2023
[N], considérant que la structure générale du catamaran était dangereusement affectée et que toute navigation ne pouvait qu'aggraver la situation, préconisait dans son rapport d'expertise de stationner
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616246c8af0a1de0eb1b653e
31 mars 2014
31 mars 2014
Il fait valoir que le bateau dont il était le capitaine ne navigue que sur des eaux fluviales françaises, qu'il a signé son contrat de travail et exercé ses fonctions en France où sont versées les cotisations
Source officielleChambre 1-1
6538b3377ffc2c8318edfe5b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [O] un navire de plaisance alors dénommé Mahi-Mahi, navire d'occasion construit en 1986 et ayant fait l'objet d'un acte de francisation au mois d'octobre 1996, moyennant le prix principal de 150 000
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed658b
22 septembre 2017
22 septembre 2017
et de tout produit ou matériau en contenant pour la construction de tout navire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation utilisés dans le cadre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la qualité à agir du capitaine du navire YL Winner 010E La société Bast conclut à l'irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du capitaine du navire YL Winner 010, en qualité de représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb17
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Le 11 août 2005, le navire appareille et reste au mouillage sur corps-mort dans le golfe d'AJACCIO jusqu'au 15 août date à laquelle vers 7 : 15, il coule.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3dc
19 septembre 2002
19 septembre 2002
S. des coques de navires en 1992, que le contrat a ultérieurement été résilié et que le litige au fond, impliquant aux cotés de la société L.
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A
6811b1d7f1c2315e26d1a0fe
29 avril 2025
29 avril 2025
prestations suivantes : 'Pousseur fluvial ' « Viking » Occasion, état neuf, avec moins de 400 heures de marche Même machine de base que « Avril » Moteur V10 DEUTZ Hydraulique Volvo Permis de naviguer
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163230c3dbed56e5e2c2eb3
1 décembre 2011
1 décembre 2011
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS en ses bureaux au Palais de justice [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE: Société anonyme BUREAU VERITAS REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES
Source officielleChambre 3-2
65b35a951d7564000872db78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le décompte de vente du 21 février 2021 atteste de la vente aux enchères dudit navire pour une somme de 583,33 euros HT, soit 700 euros TTC.
Source officielle2ème chambre A
68008c99ecbbb650faffb15f
16 avril 2025
16 avril 2025
profit une créance à l'encontre de l'indivision, au titre des frais et charges qu'il a acquittés pour ce navire, outre les factures de réparation.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd8f996ce21739b37bdf6c
4 septembre 2018
4 septembre 2018
H32), 020718 d'un montant de 32.266,50 euros, (baies vitrées ; coupe vents pour le navire G32), 020720 d'un montant de 28.961,70 euros (maintenance extérieure pour le navire K32), 020721 d'un
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
761-1 du code de justice administrative dans son cinquième mémoire ; - la thèse à laquelle a souscrit le tribunal, selon laquelle une performance d'autonomie en zéro émission de douze heures de navigation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de surface, elle-même définie comme " une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture des aides de navigation à référence sur station
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca3fa
27 avril 2017
27 avril 2017
ces dates, son temps de travail était total puisqu'étant le seul capitaine et pilote du navire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e5
11 avril 2002
11 avril 2002
Le navire est arrivé à NOUAKCHOTT, le 19 janvier 1996.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03197_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E..., un navire dénommé « Blue Event » au prix de 60 000 euros et le 15 avril 2014 un autre navire, le « B... A... », à M. F..., au prix de 150 000 euros.
Source officiellePage 26 sur 144