Des aménagements des blocs d'éclairage de sécurité étaient indiqués. CELTHIREST indique avoir procédé aux travaux nécessaires, mais n'a pas produit les factures de ces travaux.

la commune de Bulgnéville avait admis elle-même dans son mémoire en défense en première instance qu'elle aurait dû lui attribuer 0,25 point supplémentaire pour chacun des 2 items " gaines TPC AEP + éclairage

Ces constatations ont justifié une demande d'éclaircissements adressée le 2 février à M. et Mme C.

non conforme du 1er et du 6ème étage' et 'Éclairage défectueux dans la salle du Conseil au 7ème étage' : 'Dit que les désordres n° 5 engagent la responsabilité de la S.A.S.

22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 44 et 45, en particulier les véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau en classe 12, et les installations d'éclairage

L'accident de la circulation s'est produit sur une route rectiligne et au niveau d'un carrefour aménagé éclairé.

équipées de ferme-porte en position d'ouverture (prescription n°14), - identifier dans la salle de restaurant une seconde issue de secours (prescription n°15), - équiper l'escalier extérieur d'un éclairage

une surface habitable insuffisante, une hauteur sous plafond insuffisante, l'absence de ventilation, un WC ouvrant sur le coin cuisine, une isolation thermique insuffisante, une surface ouvrante et éclairante

Aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. () / () / Elle

2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 2 de cette ordonnance en tant qu'elle a donné pour mission à l'expert " de recueillir tous éléments et faire toute autre constatation utile de nature à éclairer

et de justifications, et que le service n'a pas fait état de tous les éléments qu'il détenait dans sa demande d'éclaircissements et de justifications ; - l'administration fiscale a méconnu les dispositions

Aux termes du 2ème alinéa de l'article L. 16 A du même livre : " Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse

L’article L. 16 A du même livre dispose que : « Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois.

Aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. () / Elle peut

D'autres pointent des problèmes d'électricité et d'éclairage.

dudit bail, le bailleur s'est engagé à prendre intégralement à sa charge les travaux suivants: ' Dans la partie bureaux ( 153m²): * la peinture aux murs, *le remplacement des faux plafonds, * l'éclairage

La société Osram enfin, est un groupe allemand, concepteur et fabricant d'ampoules et de diodes électroluminescentes (LED.), numéro 2 mondial dans l'industrie de l'éclairage.

. / Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un