[S] [B] le dimanche 20 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH4 N° de Minute : 734 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIY4 N° de Minute : 39 Ordonnance du dimanche 7 janvier 2024 République Française Au

la résidence habituelle des enfants chez la mère, Accordé au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant de la façon suivante : -3 fins de semaine de chaque mois du vendredi 19 heures eu dimanche

[C] [O] le dimanche 23 novembre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORL N° de Minute : 1861 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur les heures supplémentaires effectuées les dimanches et les jours fériés M.

Sur le rappel de salaires pour travail de nuit, dimanches et jours fériés, travaillés Monsieur [C] [Y] fait valoir que lorsqu'il était de quart, il était amené à travailler de nuit, dimanches et jours

Reconnaissant par ailleurs que les dimanches étaient travaillés en période estivale et que certains dimanches non spécifiés ont également été travaillés le matin en avril, mai, octobre et novembre, l'employeur

Reconnaissant par ailleurs que les dimanches étaient travaillés en période estivale et que certains dimanches non spécifiés ont également été travaillés le matin en avril, mai, octobre et novembre, l'employeur

Madame X...sollicite la réformation de cette décision en ce qu'il soit dit que Monsieur Z...puisse exercer son droit de visite et d'hébergement sur Hugo et Lenny chaque 2ème et 4ème samedis et dimanches

de 10 à 16 heures, puis à compter des deux ans de Matisse de manière usuelle les fins de semaines paires, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, et la moitié des vacances scolaires et a fixé à 150

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de

de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches

de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches

L'AGS sollicite la confirmation du jugement en ce que le conseil a retenu 14 dimanches travaillés. Il ressort des rapports d'activité que M.

- confirmer le jugement du 08 juin 2009 en ce qu'il a condamné la même société à lui payer les sommes de 20 034 euros à titre de repos compensateur, 1040,55 euros à titre d'indemnité pour dimanches et

Pour ce salon, la direction s'était en outre engagée, comme d'usage, à rémunérer les heures supplémentaires des jours de week end travaillés, à savoir les samedis et les dimanches.