Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
6639c3c594131100082385ed
19 avril 2024
19 avril 2024
BILLIET en redressement judiciaire [Adresse 4] représentée par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2157
25 janvier 2023
25 janvier 2023
De même, la BPO considère que le titre vaut billet à ordre si le dirigeant a bien signé sous le titre « nom et adresse du tiré » et qu'en l'espèce, la signature de [L] [O] vaut aval du dit billet à ordre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3c5cdc6046d477b3492
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Tendance Sud a réservé auprès de la société Vueling Airlines 46 billets d'avion pour le vol [Localité 1] - [Localité 4] du 9 novembre 2018. Le retour était prévu le 13 novembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
25 avril 2024
Le ton est monté et après des insultes, que vous avez reconnues, vous l'avez frappé avec votre machine de billetterie (TPE) lui occasionnant une plaie à l'arcade sourcilière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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12 avril 2012
12 avril 2012
Il est alors expliqué que [W] [O] a, au minimum, compensé cette carence par des prélèvements sous forme de billets d'avion à usage personnel. [W] [O] confirme cette démarche par compensation. 3.
Source officielleCour d'Appel
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27 août 2012
27 août 2012
Il indiquait que Mme X...avait préparé son départ, ainsi que l'émission du billet datant du 14 décembre 2012 en témoignait, non pas pour se protéger d'une violence qu'il contestait mais pour l'écarter
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d3
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CAT'SERV 19 rue de la Paix 10320 BOUILLY représentée par Me Michel BIET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007, en audience
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Léon Binet : 2. A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Billère : 2.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3d3cdc6046d476677a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle revendique avoir, à de nombreuses reprises, au-delà des fonctions d'encadrement, effectué les tâches manuelles de comptage, valorisation, conditionnement des billets, monnaie et chèque, et s'appuient
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747331
6 avril 2023
6 avril 2023
Y ajoutant, *condamner la société SARL BT IMMO à payer à Madame [P] la somme de 80 euros au titre du remboursement des billets de train aller-retour [Localité 4] [Localité 3].
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9cce29a1d410635833ada
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[B] (le gérant de la société) lui a dit que le billet a été réglé à 495 euros et accuse M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635dd8683f470e3416dbd0
22 mars 2011
22 mars 2011
En effet, à ces journées d'absence coïncident des billets de train de [Localité 4] à destination de [Localité 3], lieu de votre résidence principale, que vous nous produisez de surcroît en note de frais
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61637738f6919f4eda2c38b9
8 décembre 2010
8 décembre 2010
à Monsieur [O], avaient été transformés en billets de seconde classe, et que ce dernier aurait perçu la différence.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888b
20 juin 2006
20 juin 2006
15 février 1997, 15 mars 1997 et 15 avril 1997, le solde 781.000 francs soit 119.062,68 euros devant être réglé en 71 mensualités de 11.000 francs soit 1.676,94 euros chacune, matérialisées par 71 billets
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
2 février 2011
lois de police d'un pays qui présente des liens étroits avec le contrat et qu'en l'espèce les articles du code de la consommation qui sont impératifs ont vocation à trouver application puisque les billets
Source officielleChambre 4-4
5fdaaedefd4015400f176c99
6 juin 2019
6 juin 2019
A l'appui de ses dires, il produit : - le billet d'avion payé par le frère du gérant de la société pour le voyage du 23 mars 2015, - l'attestation de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ainsi, elle produit un billet de train à destination de Marseille, qui correspond à la période de regroupement au site central du 8 au 19 octobre 2018, un billet à destination de Lille du 14 mai 2018
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
juin 2022, par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été attribuée le 7 décembre 2020 au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie
Source officielleETRANGERS
62c91b00f3eafe9fcf076072
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[O] a principalement soutenu que : - il avait son billet pour l'Espagne et ne comprend pas la mesure prise, - il sollicite sa mise en liberté, à défaut son assignation à résidence, - il est dans une
Source officiellePage 26 sur 274