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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03117_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'annexe à la délibération du 19 décembre 2019, que 323 ajustements au projet de PLUiH arrêté ont été proposés et votés, et qu'ils émanent de l'enquête
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Une cession est intervenue au mois de février 2004 au profit du Groupe ALAMO au prix de 5 553 800 euros " ajusté et réduit conformément à certaines dispositions conventionnelles ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94901
7 mai 2020
7 mai 2020
prélevées correspondent aux dispositions contractuelles ; le crédit était remboursable en 60 échéances hors assurance de 414,46 euros ; le montant des échéances et celui des intérêts devaient être ajustés
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02499_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le Meaux, né le 5 janvier 1941, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 15 septembre 1959 au 23 mars 1996 en qualité d'ajusteur.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03544_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) A en qualité d'ajusteur mécanicien du 1er septembre 1988 au 2 novembre 1997.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
cet égard, il produit à l'instance une attestation d'un médecin pneumologue du centre hospitalier de Tourcoing en date du 3 juin 2022 mentionnant qu'il n'est pas possible, selon ses connaissances, d'ajuster
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'administration a considéré que vingt-six salariés travaillaient dans les locaux de Geispolsheim dès lors parmi eux cinq salariés de l'équipe projet intervenaient ponctuellement pour former les personnels et ajuster
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f833
5 juin 2012
5 juin 2012
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8860 du 29/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Par jugement en date du 13 juillet 2010, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f837
5 juin 2012
5 juin 2012
pour avocats postulants a SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me CARLIER-MULLER, Par jugement en date du 23 juin 2011, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f869
5 juin 2012
5 juin 2012
. 44000 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant Me MICHAUX Par jugement en date du 20 janvier 2011, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d49823e6dd0f8bf8182
21 avril 2023
21 avril 2023
conscience des troubles et de critique de son acte' Il indique qu'elle refuse le traitement injectable .Il préconise de maintenir son hospitalisation sous contrainte selon les mêmes modalités 'afin d'ajuster
Source officielleChambre des étrangers-JLD
642e75e18b510604f5bc1f16
5 avril 2023
5 avril 2023
Le certificat médical du docteur [Y] [D] en date du 31 mars 2023 relève la nécessité d'ajustement du traitement en unité contenante, l'absence de conscience des troubles rendant nécessaire la mesure de
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7629c3df04f589a394
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ne conteste toutefois nullement le nombre de jeux de conclusions mis en compte, ni les 'ajustements' qui ont été nécessaires à chaque jeu, ni le déroulé procédural tel que présenté dans la facture litigieuse
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c42
11 mai 2022
11 mai 2022
suivi des demandes des subventions (DDT), prêts CDC) ; - Inadéquation du plan financier entre les opérations de préfinancement et de financement des opérations de constructions neuves ; - Défaut d'ajustement
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d4
25 août 2023
25 août 2023
Ils nécessitent un ajustement thérapeutique, qui est en cours, l'isolement étant nécessaire pour apaiser les stimulations extérieures et protéger l'environnement médical des menaces hétéroagressives et
Source officielleChambre Premier Président
6629f371dc6faf0009588a87
23 avril 2024
23 avril 2024
plus récente, c'est-à-dire le certificat médical du docteur [H] en date du 19 avril 2024, indique qu'un traitement psychotrope a été mis en place, mais que la réponse reste très insufisante, qu'un ajustement
Source officielleChambre Premier Président
66c431999b20f4eee56c05f0
14 août 2024
14 août 2024
médecin ayant examiné l'intéressé le 7 août 2024 préconise le maintien de la mesure afin d'assurer et garantir la continuité des soins, poursuivre l'évaluation et l'observation clinique, adapter et ajuster
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660f950ca40f8b0008cb7783
4 avril 2024
4 avril 2024
et la mise en place d'un strict cadre de soins s'impose dès lors que les troubles psychiques décrits et les éléments de dangerosité non critiqués rendent l'hospitalisation complète nécessaire pour ajustement
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6598fb502cd0ee00081f42f5
5 janvier 2024
5 janvier 2024
en date du 2 janvier 2024, indique que s'il y a une amélioration des troubles, leur conscience reste partielle et il est nécessaire de poursuivre l'hospitalisation à temps complet pour poursuivre l'ajustement
Source officielle1re chambre civile
66162be299851e0008f1e676
9 avril 2024
9 avril 2024
Compe tenu de ces éléments cliniques, le maintien en hospitalisation complète est nécessaire pour ajuster le traitement et assurer la consolidation clinique.'
Source officiellePage 26 sur 171