Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe9843
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00485 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RD Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Source officielleRétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe984b
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00489 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4WK Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6711faf37603bf88a1884b2d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
décembre 2023 Appelante : Etablissement ECOLE IRAKIENNE, représentée par Me Nasr AZAIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0245 Intimée : Madame [W] [E] [V] ÉPOUSE [B] [Z], représentée par Me Romain
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/12837 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVUJ Ordonnance n° 2024/M146 Monsieur [R] [Z] représenté par Me Romain
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df6
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SCI LE LEVANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia GELATO Me Romain CHAREUN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965164
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme [X] [N] née le 11 Février 1975 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Me Romain Jimenez-Montes, qui affirme y avoir pourvu.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4434
23 octobre 2025
23 octobre 2025
-5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la présente procédure ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain CHERFILS, avocat associé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03491_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'instruction de sa demande ayant montré qu'elle avait précédemment franchi régulièrement les frontières roumaines, le préfet de police a saisi les autorités roumaines d'une demande de prise en charge,
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2050
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par jugement du 21 novembre 2023, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a : - déclaré recevable l'action engagée à l'encontre de M.[B] [E] [Z] et de M.
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Cutter Pertuis a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement rendu le 23 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb80
28 janvier 2020
28 janvier 2020
[D] [W] et 9 % au profit de la SCEA la Sablière ayant également pour gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
Toujours selon les appelantes, si les matériaux produits ne sont pas suffisants pour établir la thèse historique du PRIEURE FRANCAIS DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM, ils ne sauraient pas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02411_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige que la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a indiqué que M.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Sarl Soub'Bois a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 11 avril 2023.
Source officielleChambre 1-9
63ca42179066fd7c90fc2335
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par déclaration du 10 mars 2022, messieurs [D] [O], [U] et [K], interjetaient appel du jugement précité.
Source officielleChambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TAMBOURIN SOLEIL [V] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00600_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté du 11 janvier 2024, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01497_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un arrêté du 14 février 2024, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04157_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 2 août 2023, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités roumaines. M.
Source officiellePage 26 sur 237