C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

Entre temps, cité devant le tribunal correctionnel de Lorient à l'initiative de son propre employeur, M.

La société Vinci construction grands projets (ci-après société Vinci) vient aux droits de la société Dumez SA.

Un projet de rupture conventionnelle a été envisagé en mai 2015. Par courrier du 6 juillet 2015, l'Union locale de la CGT sollicité par M.

et suivants, INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, A titre principal : CONDAMNER la SCI DAUPHINE au paiement de la somme de 240 086,09 euros TTC au profit

Messieurs [S] et [J] ont soulevé l'incompétence du Tribunal de Grande Instance de PARIS au profit du Conseil de Prud hommes, sur le fondement de l'article L 1411-1 du Code du Travail.

Or, comme nous vous l'avons fait constater : une situation tendue liée au déploiement projet ne peut justifier les propos que vous avez tenus vis-à-vis des collaborateurs du client TEXA qui traduisent

Un nouveau projet de restructuration a été présenté lors du comité d'entreprise du 22 novembre 2012, devant aboutir à la suppression du site de production de [Localité 7], à la réorganisation du site de

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance, prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société Sogeres, et déclare que cette résiliation produ

[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Mme [M] a signé les reconnaissances de dettes suivantes au profit

verser à la société [E] Gestion-Gérance de [Localité 12] la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [O] aux entiers dépens dont distraction au profit

entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, EXPOSE DU LITIGE': Un projet

son secrétariat le 13 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux projets

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mathieu à sa demande de copie de documents relatifs au projet

preuve de la publication de cette délibération ; 3) les documents permettant d'identifier les modifications envisagées sur la commune sur les parcelles cadastrées section AL n° 232, 233 et 153 : a) le projet

financière de l'attributaire d'une convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion de structures multi-accueil de la petite enfance, notamment : 1) le mémoire technique, notamment le projet

[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.

d'une copie, de préférence au format Pdf, des éléments relatifs à la révision du plan local d'urbanisme de la commune lancée en 2010 : 1) les documents émanant des services de l'Etat, compromettant le projet