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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f9d
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Grande Instance TOULOUSE - 200003334 Mme PELLARIN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTES LES BUREAUX DE X... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ SOCIETE WHITE SAS représentée par la SCP RIVES PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87077
15 juin 2004
15 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Monsieur Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
22 septembre 2005
22/09/2005 ARRÊT No862 NoRG: 04/04859 NG/CB Ordonnance du conseiller de la mise en état du 05 avril 2005 Marc X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Brigitte Y... épouse X... représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2f
20 février 2006
20 février 2006
20/02/2006 ARRÊT No65 No RG: 05/00469 HM/CD Décision déférée du 23 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3863 Mme BALIAN Jean Marc X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ FEDERATION
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba7
5 septembre 2006
5 septembre 2006
BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jean Marc X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919f
20 février 2007
20 février 2007
DE CLÔTURE DU : 26 octobre 2006 ***** La SARL INTRAMUROS, qui exerce une activité de marchand de biens, a entrepris en 2002 la réhabilitation et le réaménagement d'un immeuble dénommé "LA POMERAIE"situé
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb98
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Denise Z... veuve A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marcelle B... veuve C... décédée Jeanne C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e02
19 novembre 2007
19 novembre 2007
/2260 ADMINISTRATION DES IMPOTS DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL DU SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA FOROCEAN représentée par la SCP RIVES-PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8e
11 mars 2008
11 mars 2008
Compagnie AVIVA ASSURANCES représentée par la SCP RIVES- PODESTA C / Jan Y... AA... représenté par la SCP MALET Monique Z... épouse Y... AA...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10984bf9fd47c90a13c59
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 20/01802 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officielleChambre 4 A
643a428bd83dbd04f5fb29d8
11 avril 2023
11 avril 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351ee
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a21
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f7
17 février 2005
17 février 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aff
12 décembre 2005
12 décembre 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Octobre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd885fd
19 juin 2006
19 juin 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 10 Avril 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c687
2 juin 2008
2 juin 2008
Y... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Madame Fatima Z... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fb
26 mai 2008
26 mai 2008
prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Maryline X... épouse Y..., en remplacement de Maître Bernard MORANGE préalablement désigné ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90993
26 avril 2013
26 avril 2013
Franck Y...et Mme Marie-Line X...sont issus les enfants Thomas, né le 4 avril 1992 et Alison, née le 1er mai 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Thomas X..., est issu un enfant : Lilia, Andréa, Renée, le 19 avril 2010 à Ajaccio (Corse du Sud), reconnue par ses parents, lesquels se sont séparés depuis.
Source officiellePage 26 sur 553