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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
cadastrée AK 361 en zone naturelle et forestière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route [Adresse 4],viabilisée en partie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
parcelles de terrain, d'une parcelle de bois et d'un massif forestier.
Source officielle11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
7 juin 2016
La parcelle voisine cadastrée AL n°[Cadastre 1] qui les surplombe est détenue en nue-propriété par Monsieur [G] [A] et Mademoiselle [X] [A].
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02359_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dispositions de l'article R. 123-11 du code de l'environnement ont été méconnues ; - les dispositions du 1° de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - le classement de la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
qu’elle est entourée de plusieurs autres parcelles à l’état naturel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
la construction d'un parc constitué de panneaux photovoltaïques et de leurs structures support, d'un poste de livraison et de deux postes de transformation et de leurs équipements annexes, sur deux parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils soutiennent que : – ils ont intérêt à agir ; – le classement en zone N des parcelles cadastrées ZV n° 60 et 62, et pour partie de la parcelle ZV n° 61, n’est pas cohérent avec le projet d'aménagement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin-des-Fontaines a délivré, au nom de l’Etat, à l’EARL Garreau un permis de construire un hangar agricole sur les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si la parcelle jouxte une parcelle bâtie au sud-ouest et fait face à des parcelles bâties de l'autre côté de la route qu'elle borde, d'une part, l'ensemble de ces parcelles est peu densément bâti, d'autre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en zone naturelle est entaché d'erreur de droit, dès lors que cette parcelle n'est pas identifiée au titre des autres documents du plan local d'urbanisme ; - le classement partiel de cette parcelle
Source officielle10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Pour statuer ainsi le tribunal a considéré, d'une part, sur l'action engagée par Mme [T], que la SCI Les Ardennes n'avait pas rempli son obligation de débroussailler sa parcelle de terrain, contrevenant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
28 avril 2016
[S] [M], expert forestier inscrit sur la liste des experts forestiers du département de la Somme, n'aurait pas de caractère probant dès lors que l'offre d'achat du bois faite, le 7 janvier 2009, par le
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
ses bêtes dans les forêts du fonds loué, provoquant ainsi destruction du sous-bois et par voie de conséquence un risque d'érosion et de stérilité du sol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03046_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
justifier est un document manuscrit et annoté manuellement sans valeur probatoire ; le préfet se fonde, en outre, sur des pièces illisibles à l'échelle proposée, qui ne permettent pas de situer la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03047_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
justifier est un document manuscrit et annoté manuellement sans valeur probatoire ; le préfet se fonde, en outre, sur des pièces illisibles à l'échelle proposée, qui ne permettent pas de situer la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain cadastré section AC parcelles n° 118, 247 et 251 situé chemin du Coulet à Belcodène.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En avril 2011, le groupement forestier Amarugue a acquis plusieurs parcelles sur le territoire des communes de Siran et Glénat, incluses dans le périmètre de l'ASA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
AO n° 220 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la parcelle est située en pleine zone urbaine, entourée de parcelles situées en zone UA ou UB et que certaines parcelles boisées voisines
Source officielle14e Chambre
603455b8ed3b784503fccde1
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePage 26 sur 163