Par message du 17 juin 2025, le conseil des intimé a indiqué qu'il acquiesçait au désistement de l'appelant, lequel était intervenu après qu'un accord soit intervenu.

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 27 septembre 2010, la société Issner Industrie a passé commande à la société Bearing Express de 10 roulements mécaniques de qualité TOP au prix unitaire de

[V] [O] a exploité depuis le 15 avril 1985 une entreprise de mécanique et carrosserie automobile sous le nom commercial « RESTAUMOBILE [V] [O] » à partir de 1985, et a également aménagé un logement dans

En tout état de cause, Mesdames [L], [H] et [R], intervenantes, témoignent des compétences professionnelles de Mme [Z], notamment sur l'établissement des plannings.

Chantal X...née Y...supporteront les frais relatifs à la fourniture et à la pose des bornes ; Attendu que les frais d'expertise seront supportés par moitié, l'une par les appelants et l'autre par Mesdames

Par acte d'huissier en date du 20 septembre 2012, Mesdames Alexia D...épouse E...et Odile X...épouse Y...ont assigné en reprise d'instance ainsi qu'en intervention volontaire et forcée la Sci La Forêt

Mesdames L. et C. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement

communication d'une copie des documents suivants : 1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal autorisant les élus suivants à se rendre à Raunheim du 28 au 31 août dernier : Monsieur X, maire Mesdames

[W] et [N] [H] le 03 Novembre 2020, CONDAMNE in solidum Mesdames [W] et [N] [H] aux dépens qui pourront être recouvrés par Me Simon-Thibaud, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

Mesdames [L] [YH] [O] [N] épouse [X], [Y] [FZ] [YH] [N] épouse [IP], [PJ] [JY] [K] veuve [S], [VO] [J] [K] épouse [V], Monsieur [B] [I] [YD] [N], Madame [W] [P] [YH] [N], Madame [ZN] [HH] [RP] [N] veuve

-débouter Mesdames [F] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

[S] [Y], Mme [F] [Y] épouse [N] ainsi que Mesdames [W] et [C] [O], en qualité d'héritiers de [T] [U] veuve [Y], à régler à M.

Un rapport d'enquête a révélé que Monsieur [Y] [F] avait laissé pour lui succéder Madame [S] [F] sa veuve, elle-même décédée le 31 janvier 2015, ses deux filles issues d'un premier mariage, Mesdames [K

Mesdames [M] épouse [D] et [O] [W] ont interjeté appel de ce jugement le 18 avril 2012. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2013.

Dans ses conclusions signifiées le 16 mars 2011, la CRCAM de Paris et d'Ile de France demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de condamner in solidum Mesdames [T] et [U] à

Par acte du 27 septembre 2007, messieurs [Y] et [A] [S], Mme [F] [S], mesdames [M], [J], [C], [R], [B], [O] et [K], toutes nées [S] et constituant l'indivision [S] à la suite du décès de Mme [L] [S] ont

A défaut de contredit les époux C... ont poursuivi leur action devant le Tribunal de Grande Instance de LILLE mais uniquement à l'égard de Mesdames Sylvette et Marguerite X..., Monsieur Roger X... étant

Mesdames Muriel et Audrey X... faisaient valoir : - que M. Z... avait appliqué un taux de TVA erroné, d'où un trop perçu de 192, 11 €, - que M.