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698 résultats pour « Merlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0dd9c25a97f0381f4fe5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

INTIME : Maître [Z] [V] ès-qualités d'administrateur à la sauvegarde financière accélérée de la société [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par et assisté de : Me Hélène BUREAU-MERLET

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e42e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

OLHAGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX SASU [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Christine JAIS-MELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88caf

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistés de Maître Christine JAIS-MELOT, avocat au barreau de Bordeaux, intimés, Monsieur Y..., Fernand, Marcel E..., né le 25 juin 1953 à Angers (49),

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

comparant-représenté par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS ACCORD IMMOBILIER 10 Place des Jacobins 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032cc7947dc9041d9b1ed84

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 378 716 419 Représentés et plaidant par Me Denis TALON de l'AARPI TALON MEILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965ac

Appel

29 février 2016

29 février 2016

représentée par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉE : SAS ALTARES - D & B [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry MEILLAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd95a71f62754449910cf4d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

ALTARES D & B [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON Me Thierry MEILLAT du LLP HOGAN LOVELLS PARIS, avocat plaidant au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61635de0683f470e3416dc0e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 INTIMEE SOCIETE FRANCE TELECOM venant aux droits de la société orange international [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry MEILLAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639b93a876d6c869757c3b

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

barreau de VERSAILLES, toque : B390, et de Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1077 INTIMEE SA OSEO FINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thierry MEILLAT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00421_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

visa de long séjour portant la mention " mineur scolarisé", a obtenu, le 24 septembre 2015, un baccalauréat technologique de la série sciences et techniques du management avec pour spécialité la mercatique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89c45cdc6046d47bc9c5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

demande à la cour de : - dire bien jugé et mal appelé, - confirmer l'ordonnance du 29 avril 2025 en toutes ses dispositions, - en conséquence, confirmer la décision de surseoir à statuer sur le mérite

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe397cdc6046d478696b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour : - de lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à la sagesse de la cour sur le mérite

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] le 5 décembre 2018 ; - de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de la demande de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194613

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1) la décision ayant ordonné qu'il soit systématiquement menotté

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262192ba098318768519

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il verse aux débats un constat d'huissier dressé le 9 septembre 2020 qui constate effectivement sur la parcelle cadastrée section YM n° [Cadastre 11] la présence d'une plate-forme de 900 m² avec merlons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb5823e6dd0f8bf80a6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 9] (BELGIQUE) Représentée par Me François LEROY de la SCP DIXIT CAUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0474 Substitué à l'audience par Me Childéric MEROTTO

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac6883

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

) Société SCEV CHAMPAGNE [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 61] représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS substituée par Me Fiona MERIOT

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CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

APPELANT : d'un jugement rendu le 5 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00304) Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Delphine COUCHOU-MEILLOT

Source officielle