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2 396 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db696569

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde

Source officielle

Page 26 sur 120

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Annonces BODACC410 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BARBOT, MELISANDE, CHANTAL, MATHILDA

SIREN 830819124Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/08/2026

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Ventes et cessions

DIRDIN, Mathilda, Michelle, Véronique, GESLIN, PAQUIER, Nathalie, CLEMENT

SIREN 844209445Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession du fonds de commerce de fleuriste et décoration, composition florale naturelle et artificielle, articles funéraires, connu sous le nom commercial Á La Fleur de Clémentine, s'appliquant aux éléments incorporels pour 79 000 euros et au matériel pour 1000 euros. Cession sous acte authentique en date du 03/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Place des Etamines 72560 Changé, Adresse du nouveau propriétaire: Lieu-dit La Martinière 72220 Marigné-Laillé

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MATHILDA

SIREN 847745940Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BARBOT, Mélisande, Chantal, Mathilda

SIREN 830819124Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

18/08/2026

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Dépôts des comptes

MATHILDA MOOS

SIREN 987455193Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

13/08/2026

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CA

Chambre 1-8

64b8d09aa5d4a205dbc5cdaf

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c5392

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BMY2M Ordonnance n° 2025 / M27 Monsieur [L] [S] [I] Madame [C] [B] épouse [I] représentés par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e32334d55acd19f1d92

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [S] né le 23 avril 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2dabc1a528318e09640

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

deux et assistés sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529, substitué sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162be9499b588421c5e3900

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, ayant la SCP HOULLIOT ET MATHIAS-MURAOUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01096_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65b6c7633dcd15b3c4a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858da4ff9ec259c094e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Madame [T] [Z] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 25] Assignée à personne le 19/09/2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

De cette liaison est née, le 13 août 2002, une petite fille Mathilde X..., reconnue par ses deux parents, selon l'extrait d'acte de naissance produit aux débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

né le 29 Avril 1970 à PARIS ... 20243 ISOLACCIO DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Florence Georgette Mathilde Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00203_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087b

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

ARRET No 13/ 211 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE MathiasX... (MINEUR) EmmaX... (MINEURE) LénaïcY... (MINEUR) NathanaëlY...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8c

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad80a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représenté par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62df83b2f7f152a441828622

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Monsieur [Y] [B] - Curateur [Adresse 2] [Localité 3] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab251cba731fad7dd35488

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

X se disant [I] [N] à 19h30 - à Me Mathilde CLEMENT, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66fb912739036b39a0de82c5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AMBULANCES PHENIX [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 - N° du dossier E0001KSR INTIMEE ORDONNANCE

Source officielle