AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696569
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde
Source officiellePage 26 sur 120
BARBOT, MELISANDE, CHANTAL, MATHILDA
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
25/08/2026
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DIRDIN, Mathilda, Michelle, Véronique, GESLIN, PAQUIER, Nathalie, CLEMENT
Cession du fonds de commerce de fleuriste et décoration, composition florale naturelle et artificielle, articles funéraires, connu sous le nom commercial Á La Fleur de Clémentine, s'appliquant aux éléments incorporels pour 79 000 euros et au matériel pour 1000 euros. Cession sous acte authentique en date du 03/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Place des Etamines 72560 Changé, Adresse du nouveau propriétaire: Lieu-dit La Martinière 72220 Marigné-Laillé
21/08/2026
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MATHILDA
20/08/2026
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BARBOT, Mélisande, Chantal, Mathilda
18/08/2026
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MATHILDA MOOS
13/08/2026
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Chambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdaf
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathilde
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