MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS Décision déférée

FRANKLIN BACH INTIMES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N°22/ en date du 19 octobre 2022 La SARL NSA Distribution a interjeté appel d'un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bach, déclare se désister de sa requête d'appel.

Par ordonnance du 22 janvier 2024, le président du tribunal de Bar-le-Duc a enjoint la société ITP de payer la somme de 19 391,30 euros à la caisse BTP Prévoyance.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Il n'en résulte pas davantage qu'une quelconque responsabilité de la société par actions simplifiée Gallois Dudzik et associés ait été retenue s'agissant des infiltrations par les bacs à douche.

INTIMÉES : - SA BAC FILMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], - SARL THE FACTORY prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [

[D] [U] [O] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [G] [Z] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRN Ordonnance n° 2025/M202 Monsieur [C] [W] représenté par Me Sébastien BADIE

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL HERA représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

Les lieux dont s'agit sont situésrue du Bac à Paris 6e. .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZT SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 27 janvier

[K], portant sur les locaux situés [Adresse 4] à [Localité 5] et l'emplacement de parking se sont trouvées réunies à la date du 18 avril 2024, - constaté la résiliation des baux à compter du 19 avril

qu'en cours de route, sur l'autoroute A4, à proximité de Verdun, le conducteur avait perdu le contrôle de son véhicule en raison de sa vitesse excessive ; que son engin s'était alors renversé sur le bas-côté

VENCE 133 MAUREL SCI VENCE 134 MAUREL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN Me Agnès

La Selarl Francklin Bach, désignée liquidateur judiciaire, est intervenue à l'instance, ainsi que l'association [Adresse 8] (l'Ags).