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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale - Section A
6892e3b2bf535a2d228f961e
5 août 2025
5 août 2025
paritaire de Gap en date du 06 février 2023 suivant déclaration d'appel du 21 février 2023 APPELANT : Monsieur [P] [K] né le 08 Décembre 1960 [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6032bbbf953d3a328cfe2431
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Le dallage réalisé semble encore en bon état mais les niveaux intérieur /extérieur me semblent inadaptés et je note l'absence de pente de la dalle de coursive destinée à recevoir la pluie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a188494f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement (...)
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
30 août 2023
- signé par, Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Comptoir des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849091498a54057d102f5a
17 mai 2022
17 mai 2022
AVIVA VIE )- SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 70 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES N
Source officielle6e chambre
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal KOERFER Me Anne-Laure WIART le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Leonel DE MENOU, Me Cédric
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [10] [16] Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368bd8c0355000835f51f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement (...) ;
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2015
17 février 2015
Non comparante-Représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SA AVIVA ASSURANCES 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83c7dc295bdec6a5710
15 juin 2012
15 juin 2012
Adresse 2], - SARL [V] [P] prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentés par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : La SA MATÉRIEL DENTAIRE- SMD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 3 Avenue de Lattre de Tassigny 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63a
25 août 2023
25 août 2023
numéro 389 119 306, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée de Me Dominique LAURIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b089e4ea48318f5ae25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 311 147 631 11 rue Lucien Sampaix ZAC de la Croix Blanche 91704 Sainte Geneviève des bois
Source officielle2ème chambre section C
65a0f01a5bbe450008b2d017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Laura
Source officielle19e chambre
6350e52a42150aadff23dd72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7c31cdc6046d479ada35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL [9] pris en son établissement secondaire l'entreprise adaptée [16] ([14]) et en la personne de son représentant légal [Adresse 19] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
comparante-représentée par Maître MICHELET, avocat substituant Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 11490 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officiellePage 26 sur 33