LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistées de Maître Clément DUPOIRIER substituant Maître Charles KAPLAN, avocats au barreau de Paris, S.A.S.

Marie Paule épouse Z..., Demeurant ..., Intimée et appelante, citée en mairie le 28 février 2008 Absente, représentée par maître BOERNER loco maître LABROUE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX.

Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

GS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée Maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt six

DEMANDERESSE Madame [A] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paul GUEDJ de

SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me [Localité 3] GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/07624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54E Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/16 Madame [Y] [M] veuve [I] représentée par Me Florent LADOUCE

JANVIER 2023 N°2023/18 Rôle N° RG 19/13197 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYHR [U] [P] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

ayants droit affiliés au sein d'une caisse primaire d'assurance maladie, en vertu d'une décision du directeur général de la CNAM du 1er janvier 2020, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Michel LABROUSSE

[Localité 1] ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Me Dany ZOHAR Décision déférée

L'[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jacques LABROUSSE Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

PRIMERIVE C/ [Y] [X] [G] [D] Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE

Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude Y..., né le 12 Janvier 1929, demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître CARRÉ substituant Maître HAIE, avocats au barreau de Poitiers, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/356 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN Me Dominique COURCELLE-LABROUSSE

Pierre Y..., Société THELEM ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, AG2R LA MONDIALE, AXA FRANCE IARD DB/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société Image Media Sud, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L271 INTIMÉS Monsieur [V] [Z] Né le 23 Janvier 1958 à [Localité 5] Faisant élection de domicile chez son avocat Me Annette SION, Cabinet HOLLIER LAROUSSE