Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
603740870cf4871ef640069e
7 mai 2015
7 mai 2015
Cette société fait partie du groupe HEC. Elle compte plus de 10 salariés. L'activité relève de la Convention collective nationale des organismes de formation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés Européennes dans son arrêt du 7 septembre 2006, Heger Rudi GmbH, aff. 166/05, doivent être regardées comme se rattachant à un immeuble les prestations
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
BANQUE FRANCO PORTUGAISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 rue du Helder 75009 - PARIS représentée par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assistée de Maître S.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Les Estaches 62730 LES ATTAQUES Représentant : Me Stéphane FABING (avocat au barreau de SAINT QUENTIN) INTIMES : Mme Elisabeth Y... ... 62890 TOURNEHEM SUR LA HEM Représentant : Mme Fabienne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 26 Février 1944 à HEM (59510), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
2006, enregistrée sous le no 04/00619 ARRÊT DU 02 Octobre 2007 APPELANTE : Societé EXEL TRANSPORT FRANCE (nouvelle dénomination de la société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d514
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 28 Juin 1960 à DOUAR HEDDI BEN DAOU (MAROC) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MONHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
Mewes Elevator supply conveyor, no de contrat 80021 ; *035- WEEG-002 Garvens Eco 40, no de contrat 80021 ; *081- DOSR-001 Bossar spout applicator BL3000, no de contrat 80021 ; *086- POMP-001 Bossar 4 head
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02502_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Heller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Sarthe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Val d'Oise et l'association Initiatives et Actions pour la Sauvegarde de l'Environnement et des Forêts (IASEF), représentées par Me Heddi
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
4 juillet 2025
assistant commercial, - assistant juridique, - assistant ressources humaines, - chef d'équipe - conducteur de machines ( x2) - contrôle de gestion ventes - customer services manager - global head
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Julie HELD-SUTTER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02311
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a77
4 avril 2024
4 avril 2024
Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon HEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
28 mai 2026
lettre de licenciement notifié à la salariée énonce en substance la suppression de son poste due 'à la fermeture de l'établissement' à la suite de la chute des effectifs des prépas aux concours d'entrée à HEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
formée : - d'une tige filetée à laquelle est ajoutée, pour faire partie intégrante avec elle, une embase 6 qui a un diamètre supérieur à la tige filetée, - d'une tête qui fait corps avec la tige (A head
Source officielle3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [I] [S] [Y] née le 28 Août 1978 à [Localité 6] (CONGO) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me El Hem
Source officielleRétention Administrative
69fc2cdccdc6046d47e3aaf7
5 mai 2026
5 mai 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleRétention Administrative
69fc2e51cdc6046d47e408c4
5 mai 2026
5 mai 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701aa
25 octobre 2025
25 octobre 2025
V] (Interprète en langue espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Me Hedi
Source officielleChambre 1-7
6274bb2d2799a9057d5dce6d
5 mai 2022
5 mai 2022
DEFENSE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hedy
Source officiellePage 26 sur 41