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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 2 août 2022, la SAS Super Granier a déposé une nouvelle demande de permis de construire.
Source officielleChambre 1-1
6901b11f748a422ad95403b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[O] [F], [H] [X] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE Mme [
Source officielleChambre 2-4
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
4 mai 2022
DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 19 Août 1946 à BONE (ALGERIE), demeurant Chez [X] [L], 9 square Joliot Curie - 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-4
6708bffa445a086e2bcedaa3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Jean-françois CORMONT de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse
Source officielleChambre 3-3
6438f1cba942a604f5e931b3
13 avril 2023
13 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce86410
20 octobre 2015
20 octobre 2015
EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
Par exploit en date du 20 octobre 2008, Madame [N] a saisi le Tribunal de Grande Instance de GRASSE d'une demande à l'encontre de [O] [O] tendant au versement de la somme séquestrée.
Source officielle1re Chambre A
61636ee177a1403986670c14
24 mai 2011
24 mai 2011
Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b048
30 mars 2007
30 mars 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 4264
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par jugement du 10 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Sète constatait l'absence de novation à l'égard de la SARL Leader Grasse et il condamnait solidairement les sociétés Leader Grasse, NFL Distribution
Source officielleChambre 4-7
69973d96cdc6046d47f9bdfa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOCIETE [1], précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67330
24 avril 2025
24 avril 2025
Le Docteur [H] a déposé son rapport définitif le16 octobre 2021 et Madame [T] [D] a assigné la compagnie L'Equité devant le tribunal judiciaire de Grasse pour voir liquider son préjudice.
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4441
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REFORMER de ce chef la décision rendue le 19 avril 2021 par le Tribunal de Commerce de Grasse.
Source officielleChambre 1-3
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d2
23 avril 2025
23 avril 2025
[H], [G], [E] [A] [X] [A] C/ [V] [A] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me David TRAMIER Maître [L] [J], notaire TJ GRASSE
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ee405357f749ea492
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par acte du 30 mars 2018, la société SCT TELECOM a fait assigner la société CARROS DISTRIBUTION devant le tribunal de commerce de Grasse.
Source officielleChambre 1-5
6901b120748a422ad95403d4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Appelante Monsieur [I] [R] représenté et assisté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Emma HATRI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-2
6438f1cca942a604f5e931b7
13 avril 2023
13 avril 2023
ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de GRASSE
Source officiellePage 26 sur 577
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