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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbef
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf1
15 octobre 2008
15 octobre 2008
assistée de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a915
7 novembre 2007
7 novembre 2007
AA... ... 77590 FONTAINE LE PORT représentés par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Me Jacques Z..., avocat au barreau de Melun INTIMES Madame Chantal Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b968
24 avril 2008
24 avril 2008
représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistées de Me Pierre ROUSSOT, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae22
6 mars 2008
6 mars 2008
DU 06 MARS 2008 APPELANTS : SARL NIMES SPORTS, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ... 30320 MARGUERITTES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officielle1ere Chambre
5fdcc9621c8d8a34c801e2be
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Elle concluait au rejet des demandes de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine L'Evêque et des époux C... et G....
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1d
2 mai 2022
2 mai 2022
FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582f4ad0d5ee7d7e5afc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FIXE N° de MINUTE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHU4 Jugement (N° 21/04016) rendu le 12 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI [Adresse 1] la Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ccd
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ba
6 septembre 2006
6 septembre 2006
attaque rendue le : 31 Mai 2000 Juridiction Cour d'Appel de NOUMEA Date de la saisine :16 Février 2006 Ordonnance de Fixation :12 juin 2006 RG : 06/00091 Composition de la Cour Président :Michelle FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbeb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd54
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603428b829be91186c810e58
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Il a été immédiatement transféré au CHU [Établissement 1] avec un électroencéphalogramme pratiqué le 20 septembre 2007, qui a mis en évidence une souffrance foetale marquée.
Source officielle1re chambre 1re section
5fda2fbe78b643753ac409ee
17 septembre 2019
17 septembre 2019
[I] soit la somme globale en principal de 28 798 euros décomposée comme suit : +au titre de l'ISF 2012, la somme en principal de 3 016 euros, +au titre de la contribution exceptionnelle sur la fortune
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda96d27313e826ff3cb897
17 juin 2019
17 juin 2019
251 euros. 3 ) La mauvaise foi a été retenue compte tenu des inexactitudes trop importantes entachant les évaluations retenues, toutes déconnectées des marchés immobiliers concernés, et ce d'une façon
Source officielleChambre 1-1
5fd998be94b2398ab8767cbe
7 janvier 2020
7 janvier 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance : elle déclare irrecevable l’action du département contre l’association sur le fondement contractuel, rejette les demandes contre le
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915da
13 mai 2014
13 mai 2014
Déclare la demande ou le recours irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163a
27 mai 2014
27 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91881
24 juin 2014
24 juin 2014
: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
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