Enfin vous devez également prendre en charge la rédaction de protocoles de sécurité de livraison clients.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller M. Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller M.

[F] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

[V] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

celles relevées par l'expert consultant ou que celles figurant dans le certificat médical initial annexé à la demande, ne permettent pas d'identifier une perte auditive tonale bilatérale au-delà de 53 décibels

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Gérard DELTEL X..., siégeant en remplacement de M. le Premier X..., légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

GRAEVE, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame DEGRELLE CROISSANT, conseiller, désignée par

- les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducros pour la société Distribution Casino France, de Me Juilles pour la commune de Vichy et de Me Juliac-Degrelle

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Mme A pour le préfet du Bas-Rhin, de Me Koromyslov pour la commune d'Erstein et de Me Juliac-Degrelle pour la SNC Lidl.

sonore compris entre 97 et 110 dB en extérieur et entre 75 et 84 dB en intérieur, ce seul constat ne permet pas d'établir que les niveaux sonores ainsi mesurés auraient dépassé les limites fixées en décibels

représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués-N° du dossier 00035493 Rep / assistant : Me DEVBEL et KUPERFILS, avocat au barreau de PARIS (T. 06).

) agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEUBEL

Pierre De Feu 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049, avocat postulant Représentée par Me Eric DEUBEL

Pierre De Feu 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049, avocat postulant Représentée par Me Eric DEYBEL

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris, - et les observations de Me Deubelle substituant Me Claude, représentant la société Sepimo.

COCODY, au capital de 1524,49 €, Immatriculée 350 916 250 au RCS de [Localité 2], représentée par ses cogérants en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim DERBAL, Postulant, avocat