COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT

DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

présence de l'arme était non pas fortuite mais voulue, que les différents témoignages concordaient sur la volonté manifeste de l'accusé d'en découdre, que son état d'énervement et d'alcoolisation avait décuplé

[E] [Q], intimé, notifiées le 14 février 2025 (AR EPFIF le 17 février 2025 et AR CG le 25 février 2025) et aux termes desquelles elle demande à la cour de : le déclarer recevable et fondée en ses demandes

INVITONS les parties, la SAS VILLE DUMONT et les Consorts [K] [P] à contacter : LA MAISON DE LA COMMUNICATION (tel [XXXXXXXX01]) mail : [Courriel 1], qui les informera gratuitement sur l'objet, le déroulement

avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit Ecofinances, dont la mission était d'analyser la taxe professionnelle et les taxes foncières perçues sur les mêmes bases que celle-ci, afin de déceler

2016, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication d'une copie des documents sur la base desquels

la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des documents (conclusion, synthèse des avocats ou des conseils de la commune), sur la base desquels

les actes d'engagement ; 2) les annexes financières ; 3) le cahier des charges ; 4) la lettre de notification ; 5) le rapport d'analyse des offres comportant les critères d'attribution sur la base desquels

municipal et de conseiller communautaire de Grenoble Alpes Métropoles, de tous les bons de commande, de toutes les factures et prestations liées à l'organisation de la Journée des Tuiles qui s'est déroulée

le comité technique en matière de « prévoyance collective du personnel communal » conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux termes desquelles

[I], défenseur syndical, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M. 

A l'audience du 6 mai 2026, le demandeur sollicite le bénéfice de ses écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, au terme desquelles il maintient les demandes

[R] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 4 mars 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample

transmises par voie électronique le 10 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles

des opérations de levée de réserve de réception ; ** le déroulement des opérations de levée de réserve de parfait achèvement ; ** la nature et l'imputabilité des réserves de réception et de parfait

greffe le 14 novembre 2024 par le commissaire du Gouvernement, intimé et formant appel incident, notifiées le 12 mars 2025 (AR EPFIF le 14 mars 2025, AR expropriée le 14 mars 2025), et aux termes desquelles

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 février 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE