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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fd985818101d07528a822af
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Les dépens seront supportés par la bailleresse.
Source officielleChambre 1-4
6973b138cdc6046d4772da01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9330849802513c04a4a68
15 mai 2020
15 mai 2020
[T] aux entiers de'pens, dont distraction au profit de Me Marie-Catherine Vignes, avocat au Barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
devenait débiteur du prêt contracté par eux pour l'achat du fonds et caution de son remboursement envers une société de brasseurs qui, en contrepartie de l'exclusivité de fourniture auprès d'elle, s'était
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de4c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
revêt, dès sa notification à la personne à laquelle elle ne fait pas grief, un caractère définitif à son égard qui fait obstacle à ce qu'une autre décision, prise ultérieurement par la caisse, lui devienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15f
5 mai 2009
5 mai 2009
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DESBIENS
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en principal et intérêts, * en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Domnis une somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * en ce qu'il l'a condamnée aux dépens
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae892b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que la situation financière de la débitrice laisse craindre une absence de restitution au regard de la somme importante que la juridiction de première instance lui a allouée.
Source officielle19e chambre
6034c51fbd0828b01483a34e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens: La décision entreprise sera confirmée sur ces points et par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens d'appel
Source officielle15e Chambre A
603532657c8dc65cb1dd46fd
3 juin 2016
3 juin 2016
audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marianne DESBIENS
Source officielle19e chambre
603665cb9848d60707234a4f
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Déboute madame [G] [X] de ses demandes, La condamne à payer à la société Bronzavia Industries la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamne aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85781
17 octobre 2001
17 octobre 2001
bailleresse aurait dû recourir à l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991 c'est-à-dire solliciter l'autorisation préalable du juge si les circonstances lui faisaient craindre que sa cocontractante devienne
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51d
9 juin 2008
9 juin 2008
DELIBERE : Monsieur Jean-Paul MATHIEU, Président Monsieur LACROIX, juge de l'expropriation au tribunal de grande instance de Saint Etienne Madame CHAUVE, conseiller à la cour d'appel de Lyon désignés
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce11
12 juin 2008
12 juin 2008
loi du 9 juillet 1991, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e640
21 septembre 2011
21 septembre 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f82
23 mars 2018
23 mars 2018
Le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement avant dire droit du 5 janvier 2015, désigné Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a4f
31 janvier 2020
31 janvier 2020
N... à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01602_20250213
13 février 2025
13 février 2025
famille disposés à la prendre en charge, puis d'examiner si ses ressources sont suffisantes ou non et présentent ou non une certaine permanence ainsi qu'une certaine continuité, afin que ce demandeur ne devienne
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et de la société GVE la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00279_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
seulement applicables au séjour du ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne, le motif tiré de ce qu'il existe un risque que le demandeur de visa devienne
Source officiellePage 26 sur 384
SARL DEBIEN & VUYLSTEKE
11/08/2026
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JUSTE QUELQU'UN DEBIEN, Boucher, Laurent
Acte sous seing privé du 29.06.2026 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 02.07.2026, Dossier 2026 00039524 référence 8504P01 2026 A 01823. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : Marché Arago 85100 Les Sables d'Olonne
05/08/2026
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DEBIEN ENTREPRISE ARTISAN PLOMBIER CHAUFFAGISTE
16/07/2026
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GAIGEARD, Marylou, Odile, Aline, DEBIEN
01/07/2026
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DEBIEN, Coraline Alexandrine
09/06/2026
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