[P] en qualité d'administrateur provisoire de la société Le fer à cheval.

Monsieur Michel X... qui savait que le cheval ne courait plus n'a ni payé les factures en retard ni proposé de reprendre le cheval.

[F] étaient copropriétaires de plusieurs chevaux.

; - le produit de la vente du cheval « Uncommonmail » ne relève pas des bénéfices industriels et commerciaux et doit être rattaché aux bénéfices agricoles ; - la prise en pension de chevaux ne relève

Lors de leur séparation, ses parents ont restitué à l'appelante ses quatre chevaux et M.

Le 3 août 2018, un plan de cession de la société Etablissements Henri Cheval a été adopté par le tribunal de commerce.

X... responsable de cet accident en sa qualité de gardien des trois chevaux. Considérant que la compagnie AGF n'assure que le cheval de M.

X... responsable de cet accident en sa qualité de gardien des trois chevaux. Considérant que la compagnie AGF n'assure que le cheval de M.

[S] [G] [U], a acquis, moyennant le prix de 850 euros, un cheval de loisir.

L'expert rappelle que le cheval avait souffert d'un post-opératoire lourd et difficile.

GAN ASSURANCES Représentant : Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jonquet, représentant la SCI La ferme du cheval noir. Considérant ce qui suit : 1.

avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 3 septembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine CHEVALIER

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Catherine CHEVALIER

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de : A titre principal : -dire et juger que le sinistre décès du cheval étend intervenu après la faim du contrat d'assurance, la garantie décès du cheval souscrite

EPIE PATRIMOINE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CORMIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.