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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b590
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'audience publique du 22 novembre 2022 où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, prorogé au 24 Janvier 2023 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
651d02eafe8d588318c1adc9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du Havre INTIMES : Madame [G] [C] épouse [F] née le 30 mai 1969 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL
Source officielle1ere Chambre
627b55a076c5d9057df8008a
10 mai 2022
10 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 avril 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
627218cd228a02057de67483
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame COMBES, Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022 Madame BLATRY ,Conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs observations
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac8f7
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6710aa4ebe64d7e510244f78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024 Madame Blatry, Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8986523a105dba2b002
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
668e255ffcf93851fdd64719
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024, Madame Lamoine conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
677f67ad8c38f76f78303383
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
677f67ae8c38f76f78303389
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 24 septembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8d3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e7990
15 avril 2025
15 avril 2025
de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
653760fa974d25831845512b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2023, Mme Lamoine, conseiller chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Lionel Bruno , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 Monsieur Bruno conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations
Source officielle1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d72
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL,
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