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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd80
2 avril 2009
2 avril 2009
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, Greffier : Madame Béatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd81
26 novembre 2009
26 novembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e580578519f70b5eb854
15 octobre 2009
15 octobre 2009
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
4 juin 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16243 APPELANTS Madame BEATRICE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e31
4 décembre 2017
4 décembre 2017
6ème Chambre A ORDONNANCE No 281 R.G : 17/04489 Mme Angélique Amélie Béatrice X... C/ M. Elhadj Y...
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f0
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de : [W] [M] né le 25 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/07/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleETRANGERS
62e226d03de91be2e9f7eb7b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
centre de rétention de : [X] [C] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21/07/2022 à 11 h 46 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleChambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DESTRO ENTREPRISE Représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE. Appelante M. [Z] [N] Représenté et assisté par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fac
2 novembre 2023
2 novembre 2023
placement au centre de rétention de : [D] X SE DISANT[K]D né le 07 Janvier 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
12 novembre 2015
désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie, de la société JLV Aluminium Verre et Structure, de la société Menuiserie Vareille, de la société Vercasson Bernard, de la société Entreprise Mefta Belot
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
No 06/01782 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7aacdc6046d478a15a6
21 mai 2026
21 mai 2026
BORDEAUX sous le n°819454364, dont le siège social est situé à (33000[Adresse 3], représentée par sa gérante la SASU [Adresse 4] domiciliée en cette qualité audit siège social Représentée par Me Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bd
15 mai 2012
15 mai 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03935 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 février 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 08192 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Maître Béatrice
Source officielleChambre 1-3
69d0a46ccdc6046d47112d0e
3 avril 2026
3 avril 2026
Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-3
69d0a472cdc6046d47112d76
3 avril 2026
3 avril 2026
Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-3
69d0a52ccdc6046d47113a9d
3 avril 2026
3 avril 2026
Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-3
69d0a530cdc6046d47113abf
3 avril 2026
3 avril 2026
Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a231cdc6046d4711054b
3 avril 2026
3 avril 2026
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Association [5] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2026 Présidée par Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431066e28558704f52e6a19
7 avril 2023
7 avril 2023
sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice
Source officiellePage 26 sur 330
LATTAY, ISABELLE, BELLATON
19/08/2026
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BELLATRECHE, Walid
19/08/2026
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BELLATRIX
13/08/2026
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SARL DAMIEN BELLAT
12/08/2026
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BELLATOR
07/08/2026
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